Grâce à une campagne cross-média de sensibilisation à l’élimination correcte des vapoteuses et à la possibilité d’élimination directe avec le Vape Recycling Bag, la quantité de vapoteuses collectées a encore augmenté.
Qu’il s’agisse de cigarettes électroniques, de modules photovoltaïques, d’intelligence artificielle, de campagnes de sensibilisation ou de nouveaux contrats avec les centres de collecte et les entreprises de recyclage, l’éventail de nos projets a été impressionnant l’année dernière. Aussi différents que soient leurs contenus, ils poursuivent tous le même objectif: faire avancer activement l’économie circulaire en Suisse.
Solution de branche «cigarettes électroniques»
Recycler les vapoteuses simplement et gratuitement par la poste
Chaque cigarette électronique contient une batterie. C’est pourquoi les «vapoteuses» font partie des appareils électriques et doivent être recyclées dans les règles de l’art. En juillet 2023, SENS a mis sur pied une solution de branche à cet effet, en commençant par la collecte dans les points de vente et les centres de collecte. Depuis 2024, les consommatrices et consommateurs peuvent envoyer leurs cigarettes électroniques vides au recyclage par la poste dans le Vape Recycling Bag. Un premier aperçu.
Chaque cigarette électronique, qu’elle soit jetable ou réutilisable, contient une petite batterie lithium-ion. Si les cigarettes électroniques ne sont pas éliminées et traitées correctement, non seulement des substances nocives peuvent s’infiltrer dans l’environnement, mais dans le pire des cas, leurs batteries peuvent prendre feu. C’est pourquoi les cigarettes électroniques, comme tous les autres appareils électriques, doivent impérativement être recyclées, ce qui permet non seulement de garantir une gestion professionnelle des risques, mais aussi de récupérer des matières premières précieuses.
Trop de cigarettes électroniques finissent encore dans les ordures ménagères, dans la nature ou dans de mauvaises fractions de déchets. Afin de permettre la restitution correcte des cigarettes électroniques, les consommatrices et consommateurs peuvent désormais remettre gratuitement leurs cigarettes électroniques vides et leurs accessoires tels que les câbles ou les batteries au recyclage par la poste dans le Vape Recycling Bag pratique. Pour ce faire, il suffit de commander un Vape Recycling Bag sur le site vape-recycler.ch et celui-ci sera livré gratuitement à domicile. Les cigarettes électroniques usagées peuvent ensuite être collectées dans le Vape Recycling Bag et déposées dans la boîte aux lettres. La poste viendra le chercher pour le recyclage. Cette commodité maximale pour les consommatrices et consommateurs doit augmenter le retour des cigarettes électroniques usagées en Suisse.
Une campagne de communication menée dans toute la Suisse a en outre permis d’attirer l’attention de la population sur la gestion correcte des vapoteuses usagées et d’expliquer leur collecte et leur recyclage. Le jeune groupe cible de la solution de branche est mobile, agile et souvent en déplacement, comme dans les festivals en plein air, les gares ou les manifestations. SENS eRecycling a ainsi dû non seulement aborder un groupe cible plutôt nouveau, mais aussi emprunter de nouvelles voies en matière de communication. Avec succès. La quantité de cigarettes électroniques reprises a nettement augmenté en 2024. La collecte avec le Vape Recycling Bag est elle aussi de plus en plus attrayante, comme le montrent les chiffres actuels.
Vous trouverez plus d’informations sur les solutions de branche, les possibilités de commande du Vape Recycling Bag et divers supports de sensibilisation pour les organisateurs, les centres de collecte et les communes sur www.vape-recycler.ch/fr
Conclusion
Solution de branche «pompes à chaleur»
Première année opérationnelle réussie
En collaboration avec les organisations ImmoClimat Suisse (ICS) et le Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur (GSP), SENS eRecycling a mis en place une solution de branche respectueuse de l’environnement, garantie par des contrôles et rentable pour la collecte, le transport et la valorisation des pompes à chaleur. Elle est financée au moyen d’une contribution anticipée de recyclage (CAR), dont le montant est calculé selon les principes de l’économie de marché.
La solution de branche «pompes à chaleur» a survécu à sa première année complète d’exploitation opérationnelle. Entre-temps, les processus se sont bien rodés et la solution de branche s’est établie auprès des fabricants et des importateurs. Ils sont à peu près 100% à être affiliés à la solution de branche et de nombreux installateurs et commerçants spécialisés se sont désormais inscrits gratuitement à SENS eRecycling. Les installateurs bénéficient notamment de la reprise gratuite de la pompe à chaleur usagée au bord du trottoir. L’aspiration des agents réfrigérants est également supprimée en grande partie (pourquoi? – car pris en charge par SENS?)
L’année dernière, 153 tonnes de pompes à chaleur ont pu être collectées au total. Celles-ci ont été démontées dans les règles de l’art et dans le respect de l’environnement par une entreprise de recyclage suisse, et le liquide réfrigérant nocif a été éliminé convenablement.
Il s’agit maintenant de faire connaître encore mieux la solution dans la branche, notamment du côté des installateurs. À cet effet, les représentants de la branche qui n’ont pas encore rejoint le système de reprise seront activement informés de la nouvelle solution de branche et de ses avantages, et sensibilisés à l’importance d’un recyclage correct.
Conclusion
Après un an d’exploitation opérationnelle, 153 tonnes de pompes à chaleur ont pu être collectées en 2024, puis recyclées dans les règles de l’art et dans le respect de l’environnement.
Solution de branche «VFAS»
Des processus bien rodés grâce à des processus standardisés et simples
Le 1er janvier 2022 déjà, SENS eRecycling et l’Association du commerce automobile indépendant suisse (VFAS) ont lancé la solution de branche «VFAS». Cette dernière octroie aux membres de la VFAS ainsi qu’à d’autres fabricants et importateurs l’exemption de la taxe tout en offrant un processus standardisé pour la collecte, le transport et la valorisation des piles et batteries industrielles et automobiles. Elle est financée au moyen d’une contribution anticipée de recyclage (CAR), dont le montant est calculé selon les principes de l’économie de marché. L’année dernière, les processus ont notamment été simplifiés et standardisés.
La solution de branche «VFAS» offre aux fabricants et importateurs automobiles une variante simple et économique pour s’acquitter de leur obligation légale de déclaration des batteries. Les partenaires affiliés profitent non seulement de prix attractifs, mais aussi d’une possibilité de déclaration aussi simple et rapide que possible de leurs batteries automobiles. Pour ce faire, une base de données permettant de déterminer le poids des batteries est disponible afin d’accéder rapidement et facilement à toutes les informations pertinentes. Cette base de données a été fortement développée l’année dernière et complétée par d’autres marques et modèles de voitures. La déclaration des batteries elle-même a également été simplifiée et uniformisée pour la branche. Cela se reflète également dans la collaboration: la branche apprécie la possibilité de remplir son obligation avec le moins d’efforts possible et, en même temps, de bénéficier d’un prix équitable.
Cela est également perceptible chez les partenaires affiliés à la solution de branche: 13 nouveaux partenaires ont rejoint la solution de branche ou SENS eRecycling l’année dernière. Ainsi, 80 partenaires au total sont désormais affiliés à la solution de branche.
Fin 2023, l’exemption de l’assujettissement à la taxe de deux ans pour les fabricants et les importateurs de batteries de traction a pris fin. Cette exemption a pu être prolongée de deux années supplémentaires, jusqu’à fin 2025. Ainsi, les entreprises affiliées à SENS continuent d’être exemptées de la TEA.
Conclusion
La solution de branche «VFAS» offre une solution attrayante, simple et surtout standardisée pour la collecte, le transport et le recyclage des batteries automobiles et industrielles. Cela se reflète également dans le nombre croissant de partenaires au sein de la solution de branche.
SENS Ai
L’intelligence artificielle au service d’une économie circulaire performante
Les déchets électroniques constituent le flux de déchets qui croît le plus rapidement dans le monde – et qui confronte les entreprises de recyclage et les fabricants à de gros défis. Pour les petits appareils en particulier, le flux de marchandises est extrêmement hétérogène en raison des nombreuses catégories de produits. Avec SENS AI, SENS eRecycling mise sur l’intelligence artificielle afin d’analyser de manière plus précise ce flux de marchandises et de rendre l’économie circulaire plus efficace.
Le projet pilote lancé en 2019 est devenu entre-temps une solution entièrement fonctionnelle: grâce aux modèles de caméra à haute résolution, SENS AI peut identifier automatiquement plus de 130 catégories de produits. Les données collectées fournissent des informations précieuses sur la composition des déchets électroniques. Les fabricants peuvent ainsi obtenir des informations détaillées sur la durée de vie de leurs produits et en déduire des designs plus durables.
Avec l’entreprise de recyclage suisse Immark comme partenaire pionnier, SENS AI a déjà été testé avec succès dans la pratique. Les avantages sont évidents: la saisie automatique du flux de marchandises permet d’évaluer de manière plus précise les potentiels de matériaux recyclables et d’améliorer la transparence.
Grâce à l’utilisation de l’intelligence artificielle, le processus d’analyse devient non seulement plus précis, mais aussi évolutif et rentable. Les données générées peuvent être combinées à des facteurs externes afin de mieux évaluer la réutilisation des matériaux ou de tirer des conclusions sur le comportement de la population en matière de recyclage.
Actuellement, SENS réalise des essais pilotes ciblés avec deux principaux fabricants afin d’analyser systématiquement le retour de certains produits et modèles. Il s’agit de déterminer les taux de reprise, d’établir des statistiques détaillées et de tirer les premières conclusions sur le comportement de reprise ainsi que la traçabilité de groupes d’appareils spécifiques. L’objectif est de poser des bases reposant sur les données pour une logistique de reprise efficace et pérenne.
Conclusion
Avec SENS AI, SENS eRecycling apporte une contribution décisive à la numérisation de l’économie circulaire – et établit ainsi un nouveau standard pour l’eRecycling durable en Suisse et dans le monde entier.
Swiss PV Circle
Une deuxième vie pour le photovoltaïque
Depuis 2017, le marché suisse du photovoltaïque affiche une croissance constante. Le nombre croissant de nouvelles installations photovoltaïques pose toutefois de gros défis concernant la gestion des quantités croissantes de modules mis au rebut qui arrivent dans le flux de déchets à la fin de leur cycle de vie. C’est précisément là que le projet Swiss PV Circle entre en jeu.
Selon les experts de la Haute école spécialisée bernoise, la puissance de près de la moitié des modules photovoltaïques mis hors service chaque année serait suffisante pour qu’ils puissent être réutilisés comme modules d’occasion. L’utilisation de tels modules serait particulièrement intéressante lorsque les moyens financiers ne sont pas suffisants ou lorsque les questions de durabilité jouent un rôle important.
Toutefois, en raison d’une manipulation inappropriée, de nombreux modules photovoltaïques sont endommagés après le démontage, si bien qu’ils ne peuvent plus être réutilisés. Un problème fondamental est en outre l’échange insuffisant de données entre les différents acteurs et les étapes de la chaîne de création de valeur photovoltaïque, ce qui complique les stratégies circulaires.
L’objectif du projet Swiss PV Circle est de prolonger la durée de vie des modules PV grâce à la création de modèles commerciaux dans le domaine de la réutilisation. Cette évaluation basée sur des données doit être soutenue par une procédure de test standardisée destinée à déterminer le potentiel de réutilisation des modules PV. Ainsi, les modules d’occasion testés sont mis sur le marché à un prix plus avantageux et seuls les modules qui ne fonctionnent plus sont recyclés.
Les premiers résultats sont désormais disponibles. Il a été possible d’obtenir des informations plus fiables et de meilleure qualité sur les quantités qui seront produites à l’avenir. Il s’avère également que, dans certaines conditions, la réutilisation est certes judicieuse sur le plan écologique, mais qu’elle est en contraste sévère avec la viabilité économique. Le financement reste un défi, car les processus de test et la préparation sont fastidieux et nécessitent beaucoup de ressources. En parallèle, les prix des modules ont continuellement baissé ces dernières années.
Informez-vous sur l’état actuel du projet sur www.pv-circle.ch/fr/
Conclusion
La réutilisation des modules PV démontés offre une alternative durable d’un point de vue écologique. Mais il est encore difficile de la financer aujourd’hui. C’est ce que montrent les résultats actuels du projet.
Campagne de sensibilisation
À la découverte des ménages suisses
En moyenne, un ménage européen possède 74 appareils électriques. Onze d’entre eux ne sont toutefois plus utilisés ou sont défectueux, et pourtant ils traînent dans des tiroirs, des caves ou des garages. C’est la raison pour laquelle la devise est la suivante: fini le stockage! En effet, les appareils électriques usagés présentent eux aussi un intérêt, à condition toutefois qu’ils soient vendus, partagés ou offerts (ReUse), remis en état (Repair) ou recyclés de manière à ce que les matériaux qu’ils contiennent soient réintroduits dans le circuit (Recycling).
Que fait la population suisse de ses appareils électriques usagés? Pour le savoir, SENS eRecycling a parcouru toute la Suisse et sonné à la porte de différents foyers. Lors des visites spontanées à domicile, des couples, familles et colocations ont donné un aperçu de leurs caves, greniers et tiroirs. Combien d’appareils électriques se trouvent dans leur logement? Selon quelle fréquence sont-ils utilisés et à quel point est-il facile pour leurs propriétaires de s’en séparer une fois qu’ils sont usagés? Il ressort de ces entretiens des vidéos divertissantes et instructives qui expliquent comment tirer le meilleur parti des appareils électriques qui ne sont plus utilisés. Pour soi-même, mais aussi pour l’environnement.
Depuis des années déjà, la Suisse s’impose comme une référence internationale en matière d’eRecycling. Cela est rendu possible par un réseau parfaitement rôdé qui regroupe des commerçants spécialisés, fabricants et importateurs ainsi que des centres de collecte et des entreprises de recyclage. Même pour nous, en Suisse, éliminer correctement les appareils qui ne fonctionnent plus n’est pas toujours chose aisée, tout particulièrement quand il s’agit de petits appareils ou d’appareils miniaturisés. En d’autres termes, les appareils électriques dont on croit communément, à tort, qu’une élimination séparée ne sert à rien. D’autres appareils électriques ne sont même pas identifiés comme tels et finissent involontairement avec les déchets ménagers. Dans le jargon technique, on les appelle les «déchets électroniques invisibles».
Au cours de la dernière campagne, il ne s’agissait pas seulement de communiquer sur ces thèmes, mais aussi de le faire d’une manière claire, compréhensible et proche de la population.
Fazit
Des vidéos divertissantes sur le thème du recyclage et de l’économie circulaire des appareils électriques ont permis d’informer et de sensibiliser la population.
Risque d’incendie!
Campagne de sensibilisation nationale sur la prévention des incendies
Les batteries et appareils électriques qui ne sont pas éliminés dans les règles de l’art présentent un risque d’incendie. La nouvelle campagne nationale a été élaborée en collaboration avec Swiss Recycle, INOBAT et Swico Recycling. Elle explique, sensibilise la population et donne des recommandations d’action pratiques – avec beaucoup de succès.
Chaque année, de nombreux incendies sont provoqués par des batteries et appareils électriques mal éliminés. Afin de minimiser ce risque, nous avons lancé une campagne de sensibilisation nationale en collaboration avec Swico et Inobat ainsi qu’avec l’organisation faîtière Swiss Recycle. Cette campagne s’adresse à l’ensemble de la population et s'appuie sur les communes, les centres de collecte et les médias pour toucher le plus de personnes possible.
L’objectif de la campagne est de réduire la probabilité d’incendie en informant la population sur les dangers d’une élimination non conforme et en la sensibilisant à une élimination correcte. Pour ce faire, de vastes mesures ont été mises en œuvre. Outre le développement d’une page d’accueil informative avec des faits et des instructions importants, des supports d’information ont été élaborés pour les communes et les centres de collecte ainsi qu’un film d’information en collaboration avec les sapeurs-pompiers. Dans le même temps, la portée a été augmentée grâce à des articles ciblés sur les réseaux sociaux et à des articles spécialisés dans le magazine Swiss Recycle. De plus, une «table ronde» a été mise en place comme plateforme d’échange entre les organisations concernées.
Afin d’obtenir un impact aussi large que possible, les communes et les centres de collecte jouent un rôle clé dans la diffusion de la campagne. Ils constituent des points de contact directs pour la population et contribuent à sensibiliser à une élimination sûre et respectueuse de l’environnement.
La campagne de sensibilisation a déjà atteint une portée impressionnante:
- Portée médiatique (en ligne et imprimé): environ 3 millions
- Consultation du film d’information: plus de 3’000 fois
- Portée sur les réseaux sociaux: plus de 200’000 vues
- Visites de la page d’accueil: près de 10’000 accès
Vous trouverez de plus amples informations et des possibilités de commande de matériel de sensibilisation sur www.swissrecycle.ch/fr/points-de-collecte-communes/risque-dincendie/risque-dincendie
Fazit
La campagne «Risque d’incendie» montre qu’une sensibilisation ciblée et des multiplicateurs puissants peuvent considérablement contribuer à la prévention des incendies. Les résultats positifs incitent à continuer à sensibiliser à une élimination sûre et respectueuse de l’environnement afin d’éviter à long terme les incendies dus à des batteries et appareils électriques mal éliminés.
Circular Plattform
Évolution d’une plateforme numérique visant à promouvoir l’économie circulaire
La Circular Platform offre déjà aux utilisatrices et utilisateurs d’appareils électriques des informations indépendantes et des services simples pendant et après l’utilisation d’appareils électriques. Sur la base de quatre données, les utilisatrices et utilisateurs se voient proposer la meilleure utilisation possible de leurs appareils électriques usagés. Ceci doit les aider à boucler le cycle de vie des produits.
L’année dernière, la Circular Platform a été largement développée en arrière-plan. À l’avenir, la plateforme devra offrir une valeur ajoutée non seulement aux consommatrices et consommateurs, mais aussi aux fabricants, commerçants et prestataires de services de réparation. L’interconnexion des fabricants, partenaires de collecte et prestataires de services de réparation a pour but de montrer le grand potentiel de l’économie circulaire. La Circular Platform constitue ici l’interface entre les différents acteurs et actrices et doit pouvoir transmettre, donner les moyens nécessaires et enthousiasmer.
L’objectif est de faire en sorte que les appareils électriques soient utilisés aussi longtemps que possible et que les ressources soient ainsi préservées. Ce faisant, il ne s’agit pas seulement de sensibiliser les consommatrices et consommateurs, mais aussi de relier les offres existantes et de les rendre disponibles de manière centralisée. Il convient d’accorder une attention particulière à la réparation. Il s’agit ici de permettre, par le biais de lignes directrices soutenues par la branche, d’établir une base pour le rattachement des points de réparation afin de garantir une réparation fiable et de haute qualité.
Conclusion
La Circular Platform offre aux consommatrices et consommateurs des informations indépendantes sur la gestion durable des appareils électriques usagés. Il s’agit ici de relier les offres existantes et de créer ainsi un réseau dense d’offres circulaires.
Un partenariat reconnu
Nouveau label pour les partenaires SENS
Les partenaires officiels de SENS eRecycling ont désormais la possibilité d’utiliser notre label exclusif. Cela permet aux entreprises de rendre visible leur engagement en faveur d’un système de reprise des appareils électriques et électroniques, à but non lucratif et établi dans toute la Suisse.
Ce nouveau label indique qu’une entreprise, en tant que partenaire CAR, centre de collecte SENS ou SENS-Recycleur, contribue activement à la promotion d’une économie circulaire durable en Suisse et soutient l’élimination des déchets d’appareils électriques dans le respect de l’environnement. Le label est utilisé pour communiquer au public le partenariat avec SENS eRecycling et montrer que les entreprises tiennent à mener une action durable.
Il est exclusivement à la disposition des partenaires SENS et ne doit être utilisé que dans le cadre du partenariat. Il est donc à la libre disposition des partenaires CAR, des centres de collecte SENS ou de nos SENS-Recycleurs et peut être téléchargé ici: eRecycling.ch/label
Nouvel outil de flux de matières «WEEE Flow»
Première mission réussie
Après une phase de développement intensive, le nouvel outil de flux de matières «WEEE Flow» a été utilisé pour la première fois avec succès pour déterminer les flux de matières des deux systèmes suisses de reprise des appareils électriques, SENS eRecycling et Swico Recycling. Il remplace l’outil «Toocy» qui a vieilli et établit de nouveaux jalons en matière de convivialité et d’efficacité.
Le nouvel outil de flux de matières «WEEE Flow» permet aux entreprises de recyclage affiliées aux systèmes de reprise de saisir leurs flux de marchandises et de matières de manière simple et transparente. Cela permet non seulement d’économiser un temps précieux, mais aussi d’obtenir une meilleure vue d’ensemble plus efficace de tous les chiffres et faits pertinents sur le recyclage des appareils électriques.
Le logiciel a été développé par les deux systèmes de reprise SENS eRecycling et Swico Recycling en collaboration avec ilu AG. Un échange étroit entre la commission technique des deux systèmes et les représentantes et représentants de la branche du recyclage a permis d’élaborer une solution cohérente et efficace pour tous les utilisateurs et utilisatrices, qui non seulement correspond à l’état de la technique, mais qui apporte aussi une réelle valeur ajoutée à toutes les parties prenantes.
Cela a également été démontré lors de la première utilisation réelle. Après une phase intensive de test et de formation, les quelque 20 entreprises suisses de recyclage ont saisi leurs flux de matières pour la première fois à l’aide du nouvel outil. Les retours ont été tout à fait positifs. Grâce à une présentation simplifiée et plus claire, le nouveau logiciel facilite non seulement la saisie des flux de matières, mais offre également une meilleure vue d’ensemble de toutes les données. Les erreurs mineures et les obstacles liés à l’utilisation de l’outil vont désormais être corrigés afin que plus rien ne s’oppose à une utilisation simple de l’outil.
La nouvelle présentation transparente des données permet d’autre part aux deux systèmes de reprise SENS eRecycling et Swico Recycling d’analyser efficacement et précisément les flux de marchandises et de matières. À cet égard, le respect de la protection des données est une priorité absolue. Ainsi, les entreprises de recyclage, entre autres, peuvent voir sur la plateforme uniquement les informations qui sont pertinentes pour elles. Les quantités indiquées par la concurrence, par exemple, ne peuvent pas être consultées par les différentes entreprises de recyclage. Les analyses et aperçus générés par l’outil et destinés au public ne permettent pas d’identifier chaque entreprise. SENS eRecycling et Swico préservent ainsi la protection des données commerciales des entreprises qui enregistrent leurs flux de matières dans «WEEE Flow», sans pour autant faire des compromis en matière de transparence et de traçabilité.
Fazit
Le programme de flux de matières spécialement développé pour la branche du recyclage convainc également à l’international. Outre une convivialité et une efficacité améliorées, l’outil améliore surtout la transparence des flux de marchandises et de matières, tout en garantissant une protection maximale des données.
Nouveau règlement de placement
Changement de gestion de fortune et règlement de placement tourné vers l’avenir
Dans le cadre de la révision complète de l’acte de fondation et des règlements, le règlement de placement a également été actualisé. Dans ce contexte, le mandat de gestion de fortune a fait l’objet d’un nouvel appel d’offres. Après une procédure de sélection structurée, LGT Bank (Suisse) SA s’est imposée face à plusieurs banques et a repris la gestion de la fortune de la fondation conformément aux nouvelles directives de placement.
Plusieurs étapes centrales ont été franchies dans le cadre du projet. La première étape a consisté à réviser le règlement de placement, en réunissant les règles existantes de SENS eRecycling et de l’ancienne fondation SLRS (Stiftung Licht Recycling Schweiz), en les modernisant et en y ajoutant des critères de durabilité.
Après une concertation intensive, le nouveau règlement a été approuvé par la commission des finances et par le conseil de fondation. Une tournée de présentation avec quatre banques a ensuite été organisée, dans le cadre de laquelle LGT Bank (Suisse) SA a été choisie comme nouveau gestionnaire de fortune. Le processus s’est achevé par l’approbation de l’autorité de surveillance de la fondation, qui a veillé à ce que toutes les exigences réglementaires soient remplies. Nous sommes heureux qu’il existe désormais non seulement une directive de placement actualisée et tournée vers l’avenir, mais qu’elle reflète également des aspects de durabilité et les valeurs de SENS eRecycling.
Grâce à la réorientation, la Fondation SENS dispose aujourd’hui d’une stratégie de placement claire et durable avec des revenus optimisés et des coûts administratifs stables. Dans le même temps, la politique de placement conservatrice est maintenue. Le nouveau règlement de placement montre déjà ses effets. Avec un rendement généré de +2.7% de juin à décembre 2024 (environ CHF 1.7 million), le succès de ce projet est démontré.
Fazit
Le nouveau règlement de placement régit la stratégie de financement de SENS eRecycling de manière claire et durable. Les premiers succès sont déjà visibles.
Pour un partenariat solide
Nouveaux contrats avec les centres de collecte et les recycleurs
Après plus de sept ans, les bases contractuelles entre SENS et ses partenaires opérationnels ont été révisées en raison de modifications de l’OREA et de l’aide à l’exécution de l’OREA. L’objectif des nouveaux contrats est de consolider des partenariats de longue date, de clarifier les processus et de garantir la qualité à long terme.
Les accords antérieurs dataient de 2017. Depuis lors, tant les conditions-cadres réglementaires que les exigences opérationnelles ont évolué – en particulier dans le domaine de l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) et de l’aide à l’exécution correspondante. La révision des contrats a toutefois servi non seulement à l’adaptation juridique, mais aussi au développement du contenu de la collaboration.
L’une des principales préoccupations était de mettre en place des partenariats de longue date sur une nouvelle base porteuse d’avenir. Pour ce faire, les structures existantes ont été analysées et remaniées en étroite concertation avec les parties impliquées. Au préalable déjà, une centaine de centres de collecte ainsi que des associations et des recycleurs avaient reçu un aperçu des projets de contrat et obtenu la possibilité de donner leur avis. Cette procédure participative a permis à SENS eRecycling d’établir des contrats adaptés à l’avenir.
La mise en œuvre s’est déroulée étape par étape. Dès 2023, les contrats ont été élaborés avec les recycleurs et signés en 2024. La même année, les contrats ont été établis avec les centres de collecte et leur entrée en vigueur a été fixée au 1er janvier 2025.
La diversité des intérêts et des différents modèles commerciaux au sein de la branche représentait un défi particulier. La rédaction des contrats devait d’une part représenter les droits et obligations de manière proche de la pratique et, d’autre part, satisfaire aux exigences en matière de droit de la concurrence et de droit des cartels. L’étroite collaboration avec les partenaires ainsi que la communication claire des objectifs du projet ont permis de créer une compréhension commune.
Outre des objectifs juridiques, le projet a également poursuivi des objectifs stratégiques: assurer à long terme la collecte et le recyclage des déchets d’équipements électriques et électroniques en Suisse, et renforcer la qualité du service ainsi que la collaboration partenariale. Tous ces objectifs ont pu être atteints. Nous tenons particulièrement à souligner l’engagement renouvelé des recycleurs et centres de collecte vis-à-vis de SENS eRecycling.
Fazit
Les nouveaux contrats renforcent la clarté dans la collaboration avec les recycleurs et les centres de collecte et constituent en même temps la base du développement réussi du système de reprise SENS. Dans le même temps, ils remplissent les dernières exigences de l’OREA et de l’aide à l’exécution correspondante.
Extension réussie
Nouveau recycleur dans le système de reprise SENS
L’intégration de Congefi SA comme nouveau recycleur a permis de renforcer davantage le système de reprise de SENS eRecycling.
Après un examen minutieux mené par SENS eRecycling et par la commission technique (CT-SENS), la demande de Congefi SA a été officiellement confirmée en avril 2024 et l’entreprise tessinoise a été admise comme nouveau recycleur de gros appareils dans le système de reprise SENS.
L’examen comprenait plusieurs étapes coordonnées: après l’examen formel de la demande, un contrôle détaillé de l’installation a été réalisé au moyen d’un test par lots selon la norme SN EN 50625. Parallèlement, l’entreprise a été auditée sur place afin de s’assurer que toutes les exigences posées à un recycleur certifié SENS sont remplies. L’autorisation finale a eu lieu par la CT-SENS et par le secrétariat. L’organisation du test par lots a constitué un défi, car au moins dix tonnes de matériel ont dû être préparées et traitées pour cela – une condition logistique complexe, mais essentielle pour une évaluation objective de la performance de l’installation.
Depuis le 1er avril 2024, Congefi SA est désormais un recycleur officiel de gros appareils dans le système de reprise SENS. À partir du 1er juillet 2025, l’entreprise pourra en outre traiter les marchandises SENS au kg. Avec cette extension, SENS eRecycling poursuit systématiquement l’objectif stratégique d’intégrer des recycleurs contrôlés disposant de capacités de recyclage en Suisse. Le respect de la série de normes SN EN 50625 et des prescriptions techniques complémentaires (PTC) de SENS et de Swico garantit une qualité élevée et une sécurité écologique dans le traitement des appareils électriques usagés.
Fazit
Avec l’intégration réussie de Congefi SA, le réseau SENS a été élargi de manière ciblée. Dans le même temps, des enseignements importants ont pu être tirés pour le développement du processus d’admission et bien ancrés pour l’avenir.