FAQ concernant l’eRecycling

FAQ pour les consommateurs

Vous trouverez ici les réponses à vos questions portant sur l’eRecycling en Suisse.


Quels appareils électriques et électroniques puis-je rapporter?

Vous pouvez rapporter vos appareils électriques et électroniques dans tous les magasins vendant le même type d’appareils. Et cela gratuitement. Les centres de collecte reprennent également gratuitement tous les appareils usagés. SENS eRecycling est compétente pour le recyclage dans les règles de l’art des catégories d’appareils suivantes:

Petits et gros appareils électroménagers, tels que

  • réfrigérateurs, installations de climatisation;
  • lave-linge, sèche-linge;
  • aspirateurs, ventilateurs;
  • ustensiles de cuisine;
  • rasoirs électriques, sèche-cheveux;
  • tondeuses à gazon;
  • perceuses;
  • vélos d’appartement;
  • etc.

Jouets avec des composants électriques et/ou électroniques, tels que

  • voitures télécommandées;
  • circuits électriques;
  • robots;
  • consoles de jeu;
  • chemins de fer miniatures;
  • instruments de musique pour enfants;
  • etc.

Luminaires et sources lumineuses, tels que

  • lampes à économie d’énergie;
  • lampes sur pied, de bureau ou plafonniers;
  • tubes au néon;
  • lampes de poche;
  • projecteurs;
  • spots;
  • lampes à lave;
  • etc.

Swico Recycling est compétente pour tout ce qui concerne le recyclage dans les règles de l’art de l’électronique grand public, des appareils électroniques de bureau, du matériel informatique, des appareils photo et des téléphones portables. De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet www.swicorecycling.ch
Nous nous tenons également à votre disposition pour toute question ou tout complément d’information. Accéder au formulaire de contact


Où puis-je rapporter mes appareils électriques et électroniques usagés?

Vous pouvez rapporter tous vos appareils électriques et électroniques usagés là où vous les avez achetés, là où vous souhaitez en acheter de nouveaux ou dans un centre de collecte près de chez vous. C’est gratuit. La carte eRecycling vous permet de localiser en quelques clics l’endroit le plus proche où rapporter vos appareils.


À qui puis-je remettre des modules photovoltaïques?

En principe, la récupération des modules photovoltaïques et de leurs accessoires est financée par la taxe anticipée de recyclage (TAR) depuis le 1er janvier 2014. Ceux-ci peuvent donc être rapportés gratuitement. Nous sommes actuellement en train de définir, en collaboration avec nos partenaires, les modalités précises du processus de reprise et de recyclage des modules photovoltaïques et de leurs accessoires. En attendant que cette procédure soit fixée et validée par l’organe de contrôle, la commission technique SENS, toutes les demandes de reprise seront traitées directement par le secrétariat de la Fondation SENS.


En tant que particulier, comment puis-je trouver rapidement le centre de collecte le plus proche?

Notre carte eRecycling vous permet de trouver en deux étapes le centre de collecte le plus près de chez vous. Sélectionnez la catégorie d’appareils que vous souhaitez rapporter puis entrez la localité ou le numéro postal d’acheminement. Tous les centres de collecte à proximité s’affichent ensuite sur la carte. Vous pouvez également rapporter vos appareils électriques et électroniques usagés dans tous les magasins vendant le même type d’appareils ou bien là où vous souhaitez en acheter de nouveaux. C’est gratuit.


Quand puis-je rapporter mes appareils électriques et électroniques usagés?

Vous pouvez rapporter vos appareils électriques et électroniques à tout moment pendant les horaires d’ouverture des centres de collectes privés ou communaux et des magasins. La remise des appareils est toujours gratuite, peu importe si vous les rapportez là où vous les avez achetés, là où vous en achetez de nouveaux ou dans un centre de collecte près de chez vous.


Combien d’appareils électriques et électroniques puis-je rapporter?

Vous pouvez rapporter tous vos appareils électriques et électroniques usagés, à tout instant et gratuitement. Il n’existe aucune limite de quantité ou de poids pour la restitution des appareils dans les centres de collecte, auprès des commerçants, des fabricants ou des importateurs. Veuillez toutefois noter que les fabricants et les importateurs sont uniquement tenus de reprendre les appareils de leurs propres marques. Vous pouvez également rapporter vos appareils électriques et électroniques usagés dans tous les bureaux de poste de Suisse. Tous les appareils assez petits pour passer par l’ouverture du guichet et pesant moins de 30 kilogrammes peuvent être repris gratuitement par les bureaux de poste.


En tant que particulier, puis-je avoir recours à la collecte d’appareils usagés à mon domicile?

Chaque centre de collecte peut décider de proposer ou de ne pas proposer ce service. Nous vous conseillons de prendre contact avec un centre de collecte près de chez vous afin de lui demander s’il propose ce type de service, et si oui, à quel prix.


Puis-je rapporter gratuitement toutes sortes d’objets à un centre de collecte (par exemple des meubles)?

En plus des appareils électriques et électroniques, chaque centre de collecte peut décider de reprendre ou de ne pas reprendre d’autres objets ou matériaux collectés. En cas de doute, n’hésitez pas à contacter le centre de collecte SENS situé près de chez vous. La liste de tous nos centres de collecte ainsi que leurs coordonnées figurent sur notre site Internet. Les appareils suivants peuvent être rapportés gratuitement dans tous les centres de collecte SENS eRecycling:

Types d’appareils SENS

  • Petits et gros appareils électroménagers, appareils de réfrigération, de climatisation et à compresseurs, outils électroniques
  • Appareils de bricolage, de jardinage et de loisirs, jouets avec composants électriques et/ou électroniques, articles pour animaux domestiques; appareils de fitness et de sport
  • Luminaires et sources lumineuses des types d’appareils Swico Recycling
  • Électronique grand public, téléviseurs, écrans plats, appareils électroniques de bureau, ordinateurs, moniteurs, appareils de télécommunication et informatiques, téléphones fixes ou portables, appareils photo et caméras numériques

Tous les points de vente des commerçants reprennent également les appareils électriques et électroniques usagés.


À quoi dois-je veiller lors de la restitution de luminaires et de sources lumineuses?

Veillez à ce qu’ils ne soient pas cassés car les luminaires et les sources lumineuses peuvent contenir des polluants toxiques. S’il vous arrive par exemple de briser une lampe à économie d’énergie chez vous, veuillez respecter les règles suivantes:

  • Bien aérer la pièce.
  • Porter des gants pour nettoyer les débris.
  • Ramasser les bris de lampe à l’aide d’un papier plié et la poudre avec une bande de papier adhésif, puis déposer le tout dans un bocal en verre hermétiquement fermé.
  • Ne pas nettoyer à l’aide d’un aspirateur.
  • Apporter le bocal fermé à un point de vente ou dans un centre de collecte près de chez vous.

Pourquoi les jouets sont-ils considérés comme des appareils électriques et électroniques?

C’est le cas parce que de plus en plus de jouets contiennent des composants électriques et/ou électroniques.


Qui est la Fondation SENS?

La Fondation SENS est un organisme indépendant, neutre, à but non lucratif et d’utilité publique dont les activités sont représentées par la marque SENS eRecycling. Elle est par essence un partenaire incontournable pour le financement et l’exécution des opérations de reprise, de valorisation et d’élimination respectueuses des ressources des appareils électriques et électroniques usagés. En tant qu’experte de la valorisation durable des appareils électriques et électroniques usagés ainsi que des luminaires et des sources lumineuses, la Fondation SENS contribue de manière décisive à la définition de nouvelles normes d’avenir en matière d’eRecycling.


Combien coûte la restitution des appareils?

La restitution d’appareils électriques et électroniques usagés est gratuite. En effet, lorsque vous avez acheté votre appareil, vous vous êtes déjà acquitté de la taxe anticipée de recyclage (TAR), qui est comprise dans le prix de vente de l’appareil. Vous pouvez donc restituer vos appareils électriques et électroniques usagés dans tous les magasins vendant le même type d’appareils, là où vous souhaitez en acheter de nouveaux ou dans un centre de collecte près de chez vous.


Qu’est-ce que l’OREA?

L’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) est entrée en vigueur le 1er juillet 1998 (cf. texte de loi de l’OREA). Elle règle la question de la récupération des appareils électriques et électroniques usagés. Les commerçants sont tenus de reprendre gratuitement les appareils usagés de même type que ceux proposés dans leur assortiment et de procéder à un recyclage dans les règles de l’art. Le système de reprise SENS garantit une application simple et efficace de cette obligation légale. Les consommateurs peuvent rapporter leurs appareils électriques et électroniques usagés en toute simplicité et gratuitement auprès des fabricants, des commerçants et des importateurs ainsi que dans tous les centres de collecte. Les fabricants, les commerçants et les importateurs se connectent ensuite au système de reprise SENS et émettent un ordre de reprise afin que les appareils usagés soient récupérés. SENS eRecycling offre ainsi un service agréable et pratique aux clients.


Comment l’eRecycling est-il financé en Suisse?

Il est financé grâce à la taxe anticipée de recyclage (TAR). Cette taxe a été introduite sur la base de l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) afin de financer un recyclage durable et respectueux de l’environnement des appareils électriques et électroniques. Les fabricants, les commerçants et les importateurs, de même que les centres de collecte, sont tenus de reprendre les appareils usagés, mais les consommateurs sont quant à eux obligés de rapporter ces appareils en vue de leur recyclage.

Vous avez d’autres questions ou souhaitez en savoir plus sur l’eRecycling? Alors n’hésitez pas à nous contacter, nous nous ferons un plaisir de vous répondre.

FAQ pour les partenaires TAR et de collecte

En tant que partenaire TAR ou de collecte, vous trouverez ici les réponses à vos principales questions.


Quelles sont les différentes catégories d’appareils?

SENS eRecycling distingue les quatre catégories d’appareils suivantes:

  • Appareils SENS, sauf appareils de réfrigération, de congélation, de climatisation et à compresseurs (par exemple petits et gros appareils électroménagers; appareils de bricolage, de jardinage et de loisirs, appareils de sport, appareils pour les animaux domestiques, etc.)
  • Appareils de réfrigération, de congélation, de climatisation et à compresseurs (par exemple réfrigérateurs, glacières à compresseur, distributeurs de boissons réfrigérés, machines à glaçons, congélateurs, installations de climatisation, etc.)
  • Luminaires et sources lumineuses (par exemple lampes à économie d’énergie, tubes au néon, projecteurs, spots, etc.)
  • Jouets contenant des composants électriques et/ou électroniques (par exemple robots, voitures télécommandées, consoles de jeu, instruments de musique pour enfants, etc.)

Swico Recycling est compétente pour tout ce qui concerne le recyclage dans les règles de l’art de l’électronique grand public, des appareils électroniques de bureau, du matériel informatique, des appareils photo et des téléphones portables. De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet www.swicorecycling.ch.


Faut-il payer des frais de participation?

Non, il n’y a pas de frais de participation. Le financement des travaux de recyclage des appareils électriques et électroniques est assuré par la taxe anticipée de recyclage (TAR) en fonction des tarifs TAR.


Comment puis-je effectuer la déclaration TAR?

La déclaration peut être effectuée en ligne. Vous devez pour ce faire disposer de votre code d’entreprise et de votre numéro de client, que vous recevez automatiquement après signature du contrat et qui peuvent être redemandés ultérieurement en cas de perte. Les déclarations doivent nous parvenir tous les mois ou tous les trimestres. Elles peuvent, exceptionnellement, être effectuées tous les six mois ou une fois par an.

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Qu’est-ce que l’OREA?

L’OREA est l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1998. Vous trouverez ici de plus amples informations concernant l’OREA et la taxe anticipée de recyclage (TAR).


Qu’est-ce que le formulaire de décompte TAR et où puis-je le trouver?

Le formulaire de décompte TAR sert à déclarer le nombre d’appareils importés. Il n’y a que dans des cas exceptionnels que la déclaration peut être effectuée manuellement au moyen d’un formulaire. Le système SENS Online met à votre disposition des formulaires en ligne qui vous permettent d’effectuer vos déclarations de manière simple et efficace.

Accéder au système SENS Online


Les tarifs TAR déterminés par la Fondation SENS sont-ils fixes?

Non. Les tarifs TAR peuvent évoluer. La commission TAR vérifie, complète et actualise chaque année les listes officielles des équipements et des tarifs TAR. Les tarifs TAR sont valables un an à compter du 1er janvier de chaque année.


La liste des équipements et des tarifs est-elle figée?

De nouveaux domaines viennent en permanence s’ajouter aux listes des équipements et des tarifs. Les tarifs sont chaque année vérifiés et actualisés.

Accéder aux listes actuelles des équipements et des tarifs


Comment la TAR doit-elle être indiquée dans le prix final?

La manière d’indiquer la TAR dans le prix final est stipulée dans l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP).

Télécharger l’OIP


Que signifie concrètement l’OREA pour les fabricants/importateurs et les commerçants?

Les consommateurs ne sont plus autorisés à jeter les appareils électriques et/ou électroniques dans leur sac-poubelle ni à les évacuer avec les déchets encombrants, mais doivent les rapporter à un commerçant, à un fabricant, à un importateur, dans un centre de collecte ou auprès d’une entreprise de recyclage spécialisée. Les commerçants, les fabricants et les importateurs ont à leur tour l’obligation de reprendre les appareils électriques et électroniques usagés et de procéder à un recyclage dans les règles de l’art. Le financement du recyclage est assuré par la taxe anticipée de recyclage (TAR), qui a été introduite en 1998 sur la base de l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA).


Comment doit-on procéder lorsque l’appareil est offert gratuitement?

La taxe anticipée de recyclage (TAR) doit également être prélevée sur les appareils gratuits, car ceux-ci devront eux aussi un jour être recyclés.


Que faire des piles, des batteries et des accumulateurs présents dans les appareils? Des conditions particulières s’appliquent-elles?

En Suisse, les piles usagées sont considérées comme des déchets spéciaux. Toutefois, les piles contenues dans les appareils ne doivent pas être déclarées séparément. Les piles et les accumulateurs en vrac sont soumis à la TAR et leur décompte doit être réalisé directement avec Inobat.


Un fabricant/importateur doit-il avoir son siège en Suisse pour pouvoir participer au système SENS?

Non, il n’est pas nécessaire d’avoir son siège en Suisse. Les fabricants et les importateurs étrangers peuvent également adhérer à la Fondation SENS en tant que partenaires contractuels et profiter de son système de reprise, simple et efficace.

Inscription


Comment annoncer au recycleur les appareils à reprendre?

En utilisant le système SENS Online. Lorsque vous êtes affilié à notre système de reprise, vous pouvez émettre vos ordres de reprise en quelques clics sur notre site Internet. Ceux-ci sont automatiquement transmis au recycleur, qui vient récupérer le matériel dans un délai de sept jours ouvrables.


En tant que fabricant/importateur, puis-je contacter le recycleur de mon choix?

Les fabricants et les importateurs qui récupèrent des appareils électriques et électroniques ainsi que des luminaires et des sources lumineuses doivent les faire recycler dans les règles de l’art et dans le respect de l’environnement. Ils peuvent choisir eux-mêmes leur partenaire de recyclage, à condition que celui-ci soit un partenaire contractuel de la Fondation SENS. Vous trouverez ici la liste de tous les recycleurs titulaires d’une licence SENS eRecycling.


Existe-t-il une liste de tous les SENS-recycleurs?

Oui. Elle est disponible à la rubrique «Recycleurs».


Existe-t-il en Suisse une procédure générale que les commerçants doivent suivre?

En Suisse, les commerçants sont légalement tenus de récupérer gratuitement les appareils usagés de même type que ceux qu’ils proposent dans leur assortiment et de procéder à leur élimination. Ils peuvent pour ce faire s’inscrire en tant que commerçants auprès de la Fondation SENS. Ils reçoivent alors un code d’entreprise et un numéro de client qui leur donnent accès au système de reprise de la Fondation SENS. Cette inscription est gratuite pour les commerçants.

Inscription


Qui contrôle la qualité des entreprises de recyclage?

Tous les recycleurs adhérant à la Fondation SENS sont contrôlés une fois par an par cette dernière.


Comment se déroule la procédure d’inscription des fabricants/importateurs?

Il suffit au fabricant de remplir le contrat d’adhésion puis de nous le retourner signé en deux exemplaires. Dès qu’il a signé le contrat d’adhésion, le fabricant/l’importateur est inscrit. Il reçoit alors un code d’entreprise et un numéro de client qui lui donnent accès au système de reprise de la Fondation SENS. Cette inscription est gratuite.


Qui est responsable du financement du recyclage?

La responsabilité du financement du recyclage revient au fabricant/à l’importateur, qui est le premier à avoir mis le produit en circulation. En signant un contrat d’adhésion au système de reprise SENS, il s’engage à prélever la taxe anticipée de recyclage (TAR) et à la reverser au fonds de la Fondation SENS.

Il existe toutefois d’autres modèles selon lesquels c’est le fournisseur étranger qui prélève la TAR et la reverse au fonds de la Fondation SENS. Nous avons signé un contrat d’adhésion avec plusieurs entreprises étrangères, qui se chargent donc de l’administration TAR pour leurs clients suisses.


Comment l’eRecycling est-il financé?

Il est financé grâce à la taxe anticipée de recyclage (TAR). Cette taxe a été introduite sur la base de l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) afin de financer un recyclage durable et respectueux de l’environnement des appareils électriques et électroniques. Les fabricants, les commerçants et les importateurs, de même que les centres de collecte, sont tenus de reprendre les appareils usagés, mais les consommateurs sont quant à eux obligés de rapporter ces appareils en vue de leur recyclage.

Nous nous tenons également à votre disposition pour toute question ou tout complément d’information.

Accéder au formulaire de contact