Gut zu wissen

SENS eRecycling distingue les quatre catégories d’appareils suivantes:

• Appareils SENS, sauf appareils de réfrigération, de congélation, de climatisation et à compresseurs (par exemple petits et gros appareils électroménagers; appareils de bricolage, de jardinage et de loisirs, appareils de sport, appareils pour les animaux domestiques, etc.)
• Appareils de réfrigération, de congélation, de climatisation et à compresseurs (par exemple réfrigérateurs, glacières à compresseur, distributeurs de boissons réfrigérés, machines à glaçons, congélateurs, installations de climatisation, etc.)
• Luminaires et sources lumineuses (par exemple lampes à économie d’énergie, tubes au néon, projecteurs, spots, etc.)
• Jouets contenant des composants électriques et/ou électroniques (par exemple robots, voitures télécommandées, consoles de jeu, instruments de musique pour enfants, etc.)

Swico Recycling est compétente pour tout ce qui concerne le recyclage dans les règles de l’art de l’électronique grand public, des appareils électroniques de bureau, du matériel informatique, des appareils photo et des téléphones portables. De plus amples informations sont disponibles sur le site Internet www.swicorecycling.ch.

Non, il n’y a pas de frais de participation. Le financement des travaux de recyclage des appareils électriques et électroniques est assuré par la contribution anticipée de recyclage (CAR) en fonction des tarifs CAR.

Liste des équipements et des tarifs

La déclaration peut être effectuée en ligne. Vous devez pour ce faire disposer de votre code d’entreprise et de votre numéro de client, que vous recevez automatiquement après signature du contrat et qui peuvent être redemandés ultérieurement en cas de perte. Les déclarations doivent nous parvenir tous les mois ou tous les trimestres. Elles peuvent, exceptionnellement, être effectuées tous les six mois.

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L’OREA est l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques. Elle est entrée en vigueur le 1er juillet 1998. Au 1er janvier 2022, l'OREA a été révisée et son champ d'application élargi. Elle régit le traitement des appareils électriques et électroniques usagés. Les commerçants sont tenus de reprendre gratuitement les appareils usagés de leur gamme de produits et de les acheminer vers un centre de recyclage spécialisé.

Grâce au système de recyclage SENS, cette obligation légale est gérée et mise en œuvre de manière simple et efficace. Alors que les consommateurs peuvent simplement remettre leurs appareils électriques et électroniques usagés gratuitement aux fabricants, distributeurs et importateurs ainsi qu'à tous les points de collecte, les fabricants, distributeurs et importateurs s'inscrivent auprès du système de recyclage SENS, créent un ordre d'enlèvement et les appareils électriques et électroniques usagés sont collectés. SENS eRecycling garantit ainsi un service convivial et pratique.

Le formulaire de décompte CAR sert à déclarer le nombre d’appareils importés. Il n’y a que dans des cas exceptionnels que la déclaration peut être effectuée manuellement au moyen d’un formulaire. Le système SENS Online met à votre disposition des formulaires en ligne qui vous permettent d’effectuer vos déclarations de manière simple et efficace.

Accéder au système SENS Online

Non. Les tarifs CAR peuvent évoluer. La commission CAR vérifie, complète et actualise chaque année les listes officielles des équipements et des tarifs CAR. Les tarifs CAR sont valables un an à compter du 1er janvier de chaque année.

La manière d’indiquer la CAR dans le prix final est stipulée dans l’ordonnance sur l’indication des prix (OIP).

Télécharger l’OIP

Les consommateurs ne sont plus autorisés à jeter les appareils électriques et/ou électroniques dans leur sac-poubelle ni à les évacuer avec les déchets encombrants, mais doivent les rapporter à un commerçant, à un fabricant, à un importateur, dans un centre de collecte ou auprès d’une entreprise de recyclage spécialisée. 

Les commerçants, les fabricants et les importateurs ont à leur tour l’obligation de reprendre les appareils électriques et électroniques usagés et de procéder à un recyclage dans les règles de l’art. 

Le financement du recyclage est assuré par la contribution anticipée de recyclage (CAR), qui a été introduite en 1998 sur la base de l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA).

La contribution anticipée de recyclage (CAR) doit également être prélevée sur les appareils gratuits, car ceux-ci devront eux aussi un jour être recyclés.

En Suisse, les piles usagées sont considérées comme des déchets spéciaux. Toutefois, les piles contenues dans les appareils ne doivent pas être déclarées séparément. Les piles et les accumulateurs en vrac sont soumis à la TAR et leur décompte doit être réalisé directement avec Inobat.

Non, il n’est pas nécessaire d’avoir son siège en Suisse. Les fabricants et les importateurs étrangers peuvent également adhérer à la Fondation SENS en tant que partenaires contractuels et profiter de son système de reprise, simple et efficace.

Inscription

En utilisant le système SENS Online. Lorsque vous êtes affilié à notre système de reprise, vous pouvez émettre vos ordres de reprise en quelques clics sur notre site Internet. Ceux-ci sont automatiquement transmis au recycleur, qui vient récupérer le matériel dans un délai de sept jours ouvrables.

Vers le système SENS Online

Les fabricants et les importateurs qui récupèrent des appareils électriques et électroniques ainsi que des luminaires et des sources lumineuses doivent les faire recycler dans les règles de l’art et dans le respect de l’environnement. Ils peuvent choisir eux-mêmes leur partenaire de recyclage, à condition que celui-ci soit un partenaire contractuel de la Fondation SENS. Vous trouverez ici la liste de tous les recycleurs titulaires d’une licence SENS eRecycling.

Oui. Elle est disponible à la rubrique Recyclage.

Tous les recycleurs adhérant à la Fondation SENS sont contrôlés une fois par an par cette dernière.

Il suffit au fabricant de remplir le contrat d’adhésion puis de nous le retourner signé en deux exemplaires. Dès qu’il a signé le contrat d’adhésion, le fabricant/l’importateur est inscrit. Il reçoit alors un code d’entreprise et un numéro de client qui lui donnent accès au système de reprise de la Fondation SENS. Cette inscription est gratuite.

La responsabilité du financement du recyclage revient au fabricant/à l’importateur, qui est le premier à avoir mis le produit en circulation. En signant un contrat d’adhésion au système de reprise SENS, il s’engage à prélever la contribution anticipée de recyclage (CAR) et à la reverser au fonds de la Fondation SENS.

Il existe toutefois d’autres modèles selon lesquels c’est le fournisseur étranger qui prélève la CAR et la reverse au fonds de la Fondation SENS. Nous avons signé un contrat d’adhésion avec plusieurs entreprises étrangères, qui se chargent donc de l’administration CAR pour leurs clients suisses.

Il est financé grâce à la contribution anticipée de recyclage (CAR). Cette taxe a été introduite sur la base de l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA) afin de financer un recyclage durable et respectueux de l’environnement des appareils électriques et électroniques. Les fabricants, les commerçants et les importateurs, de même que les centres de collecte, sont tenus de reprendre les appareils usagés, mais les consommateurs sont quant à eux obligés de rapporter ces appareils en vue de leur recyclage.