Collecte fiable et sûre des appareils usagés

Centres de collecte SENS ou points de vente

Deux types de centres de collecte sont proposés dans le cadre du système de recyclage SENS. 

Centre de collecte SENS

Les centres de collecte SENS sont des centres de collecte publics ou privés qui s’engagent volontairement dans le système de recyclage SENS. Ils acceptent tous les appareils électriques et électroniques couverts par le système, indépendamment de la marque ou du lieu d’achat.

Ces centres de collecte SENS disposent d’une licence cantonale d’exploiter valable ainsi que d’une autorisation de réception conformément à l’ordonnance sur les mouvements de déchets (OMoD). Leur objectif est de collecter, trier et recycler des appareils usagés de manière appropriée, afin de promouvoir la réutilisation des matériaux.

Point de vente (soumis à l’obligation de reprise)

Les points de vente, comme les commerçants spécialisés ou les fabricants, sont légalement tenus de reprendre gratuitement des appareils électriques usagés, mais seulement ceux qui sont similaires aux produits de leur propre gamme. Cette obligation repose sur l’OREA (ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques).

Exigences relatives à la collecte

Les centres de collecte sont le premier point de contact dans le système de recyclage SENS. Ils sont responsables de la collecte, du stockage et de la mise à disposition des appareils électriques usagés. Pour que la collecte soit efficace, conforme à la loi et sûre, des exigences claires s’appliquent.

Il s’agit, par exemple, de la collecte gratuite pendant les heures d’ouverture, du tri des appareils usagés sans emballage et, dans la mesure du possible, en bon état. Le stockage doit être effectué à l’abri des intempéries et sécurisé contre tout accès non autorisé. Pour le transport, les appareils doivent être mis à disposition dans des conteneurs normalisés et correctement étiquetés, puis enregistrés numériquement sur le portail SENS, en respectant la quantité minimale de collecte.

En remplissant ces exigences, vous garantissez une reprise efficace, fiable, conforme à la loi et respectueuse des ressources.