Ce qu’il faut savoir sur la distribution d’appareils électriques en Europe

Si vous êtes fabricant et souhaitez distribuer des appareils électriques en Europe, vous devez respecter certaines dispositions légales.

En tant que membre de PRONEXA, le premier réseau européen dédié à la responsabilité élargie des producteurs (EPR), nous vous donnons accès à un partenaire expérimenté, qui connaît parfaitement les exigences en vigueur dans chaque pays et vous aide à les respecter.

Sens eRecycling

Une situation complexe, une solution simple

La mise en œuvre de la directive DEEE (directive sur les déchets d’équipements électriques et électroniques) est un élément central de la responsabilité des producteurs et de l’économie circulaire en Europe. Cependant, bien que la directive soit en vigueur dans toute l’Union européenne, elle est appliquée individuellement dans chaque État membre, avec ses propres exigences, délais et processus. Pour les fabricants et les importateurs, cela signifie des directives nationales complexes, une charge administrative élevée et un risque accru en cas de non-conformité. C’est précisément là qu’intervient PRONEXA: grâce à une solution européenne centralisée, vous n’avez pas à prendre connaissance de la multitude de réglementations. Vous bénéficiez au contraire d’un interlocuteur central, d’une plateforme de déclaration unique et d’une procédure harmonisée à l’échelle européenne. PRONEXA se charge de toute la coordination: vous restez en conformité avec la loi, efficace et serein.

Pour être actif sur un marché européen, il est souvent obligatoire d’être affilié aux éco-organismes de responsabilité des producteurs (PRO) compétents. Ces éco-organismes à but non lucratif ont été fondés par des fabricants pour gérer, au nom de leurs membres, la reprise, la collecte et le recyclage, conformément à la loi. PRONEXA coordonne pour vous tous les contrats pertinents avec les PRO ainsi que, si nécessaire, avec des mandataires (Authorised Representatives).

Plateforme centrale pour l’attribution des produits et les annonces de quantités

Avec la plateforme Customer Data Management Plattform (CDM) de PRONEXA®, vous disposez d’un outil performant qui simplifie considérablement l’attribution des produits et l’annonce des quantités («Put-on-Market»). La plateforme prend en charge l’attribution de produits et d’emballages aux (sous-)catégories correspondantes, une tâche qui peut varier considérablement selon le pays. Grâce à un format uniforme, une fréquence de déclaration centralisée et un portail unique, vous gardez à tout moment une vue d’ensemble et économisez de précieuses ressources.

Analyse détaillée et conseil personnalisé

PRONEXA analyse au préalable vos obligations dans le cadre d’une évaluation structurée. Elle détermine les obligations concrètes des fabricants sur vos marchés cibles, les particularités locales à prendre en compte et les coûts fixes et variables liés au respect de l’EPR.

Vous avez des questions concernant la mise sur le marché de vos appareils électriques ? N'hésitez pas à nous contacter.