L’obligation légale – le succès grâce au volontariat
La base légale applicable du système de recyclage SENS est l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA).
L’OREA est en vigueur depuis 1998. En 2022, elle a été révisée et son champ d’application a été élargi. Les fabricants, les commerçants et les importateurs sont donc tenus de reprendre gratuitement les appareils électriques et électroniques similaires à leur gamme de produits pour les recycler dans les règles de l’art. Le système de recyclage de SENS eRecycling garantit une application simple et efficace de cette obligation légale. En contrepartie, tu dois rapporter tes appareils électriques usagés au centre de recyclage.