Des chiffres, des chiffres, encore des chiffres
L’année dernière, chaque suisse a éliminé en moyenne 9,52 kilogrammes d’appareils électriques et électroniques par le biais du système SENS. La quantité totale d’appareils éliminés s’élève ainsi à 79’068 tonnes. Cette partie consacrée aux chiffres vous dévoilera des volumes impressionnants, des chiffres précieux et des changements importants par rapport à l’année dernière.
L’année dernière, chaque suisse a éliminé en moyenne 9,52 kilogrammes d’appareils électriques et électroniques par le biais du système SENS. La quantité totale d’appareils éliminés s’élève ainsi à 79’068 tonnes. Cette partie consacrée aux chiffres vous dévoilera des volumes impressionnants, des chiffres précieux et des changements importants par rapport à l’année dernière.
Chiffres clés du système de reprise
Quantités en hausse dans presque toutes les catégories d’appareils
Le système SENS a permis de reprendre et de traiter 79’068 tonnes d’appareils électriques et électroniques au total. Les quantités reprises ont progressé par rapport à l’année précédente dans quasiment toutes les catégories. Avec 631’500 gros appareils électroménagers (583’900 l’année précédente) et 406’100 appareils de réfrigération, de congélation, de climatisation ou avec compresseurs (381’100 l’année précédente), la hausse est de respectivement 8 et 7%. La quantité collectée passe à 26’109 tonnes pour les petits appareils électroménagers (25’418 l’année précédente), augmentant ainsi de 3%, et à 1’144 tonnes pour les sources lumineuses (1’121 tonnes l’année précédente), ce qui représente une hausse de 2%. Les luminaires, avec 3’320 tonnes, restent à peu près au même niveau que l’année précédente (3’360 tonnes en 2014) et on observe un léger recul pour les modules photovoltaïques, avec 71 tonnes de matériel (73,7 tonnes l’année précédente).
L’année dernière, les données clients ont été actualisées et corrigées dans le système SENS Online. Les clients qui n’avaient pas créé d’ordre de reprise au cours des 24 derniers mois ont été désactivés. Le recul de 49% s’explique donc par le fait que le système SENS Online ne contient plus que des clients et partenaires actifs.
Chiffres clés du système de reprise de la Fondation SENS en Suisse
| Système | 2014 en CHF | 2015 en CHF | Variation |
| Fabricants / importateurs soumis à la TAR (partenaires contract. SENS) | 532 | 621 | 17% |
| SENS-Recycleurs officiels | 21 | 21 | 0% |
| Centres de collecte SENS officiels | 566 | 585 | 3% |
| Clients utilisant le système SENS Online | 5 626 | 2 852 | -49% |
| Ordres de reprise émis avec le système SENS Online | 25 062 | 25 677 | 2% |
| Notes de crédit pour des prestations de recyclage | 5 717 | 5 909 | 3% |
| Recyclage | |||
| Petits appareils électroménagers, y compris jouets et luminaires | |||
| Quantités totales (en tonnes) | 25 418 | 26 109 | 3% |
| Quantités provenant des centres de collecte SENS officiels | 93% | 93% | 0% |
| Quantités provenant des commerces (ordre de reprise émis par le biais du système SENS Online)¹ | 6% | 6% | 0% |
| Quantités remises directement aux SENS-Recycleurs officiels | 1% | 1% | 0% |
| Gros appareils électroménagers | |||
| Gros appareils électroménagers (en nombre d’appareils) | 583 900 | 631 507 | 8% |
| Réfrigération / congélation / climatisation/avec compresseur (en nombre d’appareils) | 381 100 | 406 079 | 7% |
| Quantités totales (en tonnes)² | 48 096 | 51 743 | 7% |
| Quantités provenant des centres de collecte SENS officiels | 86% | 86% | 0% |
| Quantités provenant des commerces (ordre de reprise émis par le biais du système SENS Online)¹ | 6% | 5% | -1% |
| Quantités remises directement aux SENS-Recycleurs officiels | 8% | 9% | 1% |
| Sources lumineuses | |||
| Quantités totales (en tonnes) | 1 121 | 1 144 | 2% |
| Quantités provenant des centres de collecte SENS officiels | 63% | 59% | -4% |
| Quantités provenant des commerces (ordre de reprise émis par le biais du système SENS Online)¹ | 4% | 4% | 0% |
| Quantités remises directement aux SENS-Recycleurs officiels | 33% | 37% | 4% |
| Luminaires | |||
| Quantités totales (en tonnes)³ | 3 360 | 3 320 | -1% |
| Modules photovoltaïques | |||
| Quantités totales (en tonnes) | 74 | 71 | -4% |
| Quantités totales recyclées à travers le système SENS | 74 709 | 79 068 | 6% |
| Total recyclé en kg / habitant⁴ | 9,10 | 9,52 | 5% |
1. Ces chiffres ne prennent pas en compte les quantités récupérées par les commerces mais dont le traitement a été effectué suite à des ordres de reprise émis par des tiers (par exemple centres de collecte ou transporteurs).
2. Poids moyen pour les gros appareils électroménagers en 2014: 53 kg / pce; 2015: 53 kg / pce.
2. Poids moyen pour les appareils de réfrigération, de climatisation, de congélation et avec compresseur en 2014: 45 kg / pce; 2015: 45 kg / pce.
3. La quantité est déjà comprise dans celle des petits appareils électriques.
4. Nombre d’habitants en 2014: 8 211 700; 2015: 8 306 200 (OFS, T3, 2015).
Résultat annuel 2015
Transparence jusque dans les moindres détails
Se focaliser sur un système transparent et rentable constitue l’un des quatre piliers de la stratégie. SENS exige et encourage la transparence dans les flux d’informations, de matériaux et financiers. Dans ce contexte, les comptes annuels ont été restructurés, optimisés et présentés selon la nouvelle loi de présentation des comptes et les Swiss GAAP RPC.
Les comptes annuels de SENS comportent désormais un bilan et des comptes d’exploitation, mais aussi un tableau des flux de trésorerie et un tableau de variation des capitaux. Les lecteurs intéressés auront en outre la possibilité de télécharger une annexe conforme au CO et aux Swiss GAAP RPC avec des remarques sur les principes d’évaluation et les principales explications concernant les postes du bilan et du compte d’exploitation.
Bilan
Le bilan présente la situation patrimoniale et financière de la Fondation SENS à la date de la clôture.
Par rapport à l’année précédente, le portefeuille de titres a diminué de CHF 4,2 millions. Ce recul s’explique par des incertitudes concernant l’évolution du fonds et un environnement complexe en matière de taux d’intérêt. Le manque d’offres d’obligations répondant aux critères du règlement de placement (créanciers A, CHF) et offrant un rendement positif s’est traduit par une baisse des réinvestissements.
La participation à la société WEEE Europe AG a également été réduite. Au cours de l’année qui vient de s’écouler, une partie des parts a été vendue au système de reprise tchèque Asekol. La valeur des autres parts a été corrigée en fonction de l’évolution modérée des affaires.
SENS Bilan
| Actif | Annexe | 31.12.2014 en CHF | 31.12.2015 en CHF |
| Liquidités | 3.1 | 14 252 606 | 14 831 163 |
| Créances issues de prestations | 3.2 | 1 013 850 | 1 552 379 |
| Autres créances à court terme | 3.3 | 536 100 | 625 030 |
| Actifs transitoires | 3.4 | 3 486 757 | 8 321 482 |
| Total Actifs circulants | 19 289 313 | 25 330 054 | |
| Titres | 3.5 | 20 600 133 | 16 417 878 |
| Participations | 3.6 | 113 460 | 54 922 |
| Prêts | 3.7 | 1 200 000 | 1 100 000 |
| Immobilisations corporelles | 3.8 | 100 394 | 101 608 |
| Immobilisations incorporelles | 3.9 | 36 906 | 32 292 |
| Total Immobilisations | 22 050 873 | 17 706 700 | |
| Total de l’actif | 41 340 185 | 43 036 754 | |
| Passif | |||
| Dettes issues de prestations | 3.10 | 4 267 519 | 5 111 990 |
| Autres dettes | 0 | 0 | |
| Passifs transitoires | 3.11 | 3 387 723 | 2 343 239 |
| Total Fonds étrangers à court terme | 7 655 242 | 7 455 229 | |
| Fonds de recyclage | 32 341 600 | 34 308 418 | |
| Total Capital des fonds | 32 341 600 | 34 308 418 | |
| Capital de la fondation | 320 000 | 320 000 | |
| Réserves | 3.12 | 1 023 343 | 953 107 |
| Total Capital de l’organisation | 1 343 343 | 1 273 107 | |
| Total du passif | 41 340 185 | 43 036 754 |
Comptes d'exploitation SENS
Les comptes d’exploitation reflètent le résultat de la Fondation SENS pendant l’exercice sous revue. Ils présentent les charges et les recettes d’une période et indiquent l’augmentation et la diminution des fonds propres pendant ce laps de temps.
La mise en conformité des comptes annuels avec la nouvelle loi d’établissement des comptes et les Swiss GAAP RPC a en particulier entraîné un effet exceptionnel unique pour les recettes liées aux taxes de recyclage. Cet effet s’élève à CHF 7,1 millions et s’explique par la comptabilisation des recettes de la taxe anticipée de recyclage (TAR) dans la période correspondante. Les recettes de la TAR pour les sources lumineuses et les luminaires (CHF 2,6 millions) ont été mentionnées pour la première fois à ce poste, puis à nouveau dissociées avec les recettes de la taxe d’élimination anticipée (TEA) pour les piles et batteries des appareils dans le système de péréquation des charges des systèmes partenaires.
Le tassement du marché des matières premières, la suppression du cours plancher par rapport à l’euro et l’évolution positive des reprises ont été particulièrement sensibles au niveau des charges de recyclage. Les principales matières premières que sont l’aluminium, le fer et le cuivre ont subi en moyenne une perte de 16% de leur valeur par rapport à l’année précédente. Les charges de recyclage ont donc été nettement supérieures à ce qui avait été budgété.
On peut observer un autre changement dans la représentation des contributions aux frais administratifs. Par rapport aux années précédentes, seules les contributions facturées aux partenaires externes (Fondation Fair Recycling, Fondation Suisse pour le recyclage des sources lumineuses et luminaires [SLRS], Swico, Inobat) sont mentionnées.
Grâce à l’effet comptable exceptionnel de CHF 7,1 millions, le résultat annuel avant affectation est positif cette année. Il a ainsi été possible de transférer CHF 1,9 million au total dans les différents fonds de recyclage.
Comptes d'exploitation SENS
| Recettes du système de reprise | Annexe | 2015 en CHF |
| Recettes des taxes de recyclage | 4.1 | 50 320 227 |
| Péréquation des charges des systèmes partenaires | 4.2 | -4 910 636 |
| Total des recettes du système de reprise | 45 409 591 | |
| Charges du système de reprise | ||
| Charges de collecte | 11 904 863 | |
| Charges de transport | 12 117 826 | |
| Charges de recyclage | 16 718 343 | |
| Normes (WEEELABEX, CENELEC, ISO) | 89 305 | |
| Contrôle de la collecte, du découpage et du recyclage | 4.3 | 367 503 |
| Contrôle des fabricants/importateurs | 73 950 | |
| Analyse du panier type | 124 085 | |
| Campagne de communication | 4.4 | 617 418 |
| Total des charges du système de reprise | 42 013 293 | |
| Résultat du système de reprise | 3 396 299 | |
| Résultat du secrétariat | ||
| Contributions aux frais administratifs | 4.5 | 359 112 |
| Recettes des prestations/du conseil | 43 865 | |
| Autres recettes | 7 927 | |
| Recettes extraordinaires et hors période | 21 564 | |
| Total des recettes du secrétariat | 432 468 | |
| Charges du secrétariat | ||
| Charges de personnel | 4.6 | 1 115 979 |
| Conseil de fondation et commission TAR | 4.7 | 159 895 |
| Frais de bureau et d’administration | 4.8 | 271 617 |
| Charges informatiques | 115 920 | |
| Comptabilité, conseil en entreprise et juridique | 4.9 | 49 585 |
| Études et projets | 265 577 | |
| Organe de révision | 19 031 | |
| Relations publiques et communication | 4.10 | 206 745 |
| International | 66 011 | |
| Autres charges | 14 043 | |
| Amortissements et correctifs de valeurs | 75 203 | |
| Charges extraordinaires et hors période | 0 | |
| Total des charges du secrétariat | 2 359 605 | |
| Résultat du secrétariat | -1 927 137 | |
| Résultat d’exploitation | 1 469 161 | |
| Résultat financier | 4.11 | 427 420 |
| Résultat annuel avant affectation | 1 896 581 | |
| Variation du fonds de recyclage | 1 966 818 | |
| Variation du capital de l’organisation | -70 237 | |
| Résultat annuel après affectation | 0 |
Tableau des flux de trésorerie SENS
Le tableau des flux de trésorerie est un calcul dynamique des sources et une comparaison des augmentations et des baisses de liquidités pendant une période. Il présente les causes d’une situation donnée en matière de liquidités. Le tableau des flux de trésorerie montre à titre d’indication le flux de liquidités de l’activité d’exploitation, d’investissement, de financement et de l’entreprise.
Tableau des flux de trésorerie SENS
| 2015 en CHF | ||
| Résultat annuel | 1 896 581 | |
| Amortissements mobilier et aménagements | 3 749 | |
| Amortissements matériel informatique | 20 853 | |
| Amortissements logiciels | 4 613 | |
| Imputations titres | –63 175 | |
| Amortissements participations | 45 318 | |
| Constitution/dissolution de ducroire | 0 | |
| Constitution/dissolution de provisions | 0 | |
| Augmentation de créances issues de prestations | –538 529 | |
| Augmentation d’autres créances à court terme | –88 930 | |
| Augmentation des actifs transitoires | –4 834 725 | |
| Augmentation des dettes issues de prestations | 844 472 | |
| Diminution/augmentation d’autres dettes | 0 | |
| Diminution des passifs transitoires | –1 044 484 | |
| Entrées et sorties de trésorerie issues de l’activité d’exploitation | –5 650 839 | |
| Retrait d’investissement dans des titres | 4 245 410 | |
| Retrait d’investissement dans des prêts | 100 000 | |
| Retrait d’investissement dans des participations | 13 220 | |
| Investissement dans du mobilier et des aménagements | –1 180 | |
| Investissement dans du matériel informatique | –24 636 | |
| Retrait d’investissement/investissement dans des logiciels | 0 | |
| Entrées et sorties de trésorerie issues de l’activité d’investissement | 4 332 815 | |
| Augmentation/diminution du capital de l’organisation | 0 | |
| Augmentation/diminution du financement | 0 | |
| Entrées et sorties de trésorerie issues de l’activité de financement | 0 | |
| Entrées et sorties de trésorerie issues de l’activité de l’entreprise | 578 557 | |
| Liquidités au 1.1. | 14 252 606 | |
| Liquidités au 31.12. | 14 831 163 | |
| Variation des entrées et sorties de trésorerie | 578 557 |
Tableau de variation des capitaux
Le calcul de la variation des capitaux représente l’affectation, l’utilisation et l’état des moyens du capital des fonds et du capital de l’organisation.
Tableau de variation des capitaux
| Capital de la fondation | Réserves | Résultat annuel | Total | |||
| Solde au 01.01.2015 | 320 000 | 1 023 343 | 0 | 1 343 343 | ||
| Résultat annuel avant affectation | 1 896 581 | 1 896 581 | ||||
| Attribution aux réserves | 17 019 | –17 019 | 0 | |||
| Prélèvement des réserves | –87 255 | 87 255 | 0 | |||
| Attribution au fonds de recyclage | –1 966 818 | –1 966 818 | ||||
| Solde au 31.12.2015 | 320 000 | 953 107 | 0 | 1 273 107 | ||
| Petits appareils | Gros appareils | Jouets | Modules photovoltaïques | Appareils de soudage | Résultat annuel | |
| Solde au 01.01.2015 | 7 518 892 | 22 699 405 | 2 008 536 | –21 325 | 136 093 | |
| Résultat annuel après affectation au capital de l’organisation | 1 966 818 | |||||
| Contribution frais administratifs | 56 478 | 120 022 | –70 000 | –105 000 | –1 500 | 0 |
| Prélèvement/attribution | 1 548 166 | –492 461 | 393 914 | 513 694 | 3 506 | -1 966 818 |
| Solde au 31.12.2015 | 9 123 536 | 22 326 965 | 2 332 450 | 387 368 | 138 098 | 0 |
Rapport de l'organe de révision
Vous trouverez ici l’attestation de l’organe de révision Gruber Partner AG sur les comptes annuels SENS 2015 (bilan, comptes d’exploitation, tableau des flux de trésorerie et tableau de variation des capitaux, y compris l’annexe).
> Rapport de l’organe de révision sur les comptes annuels, PDF
Bilan annuel SLRS
Luminaires et sources lumineuses
Comme les années précédentes, la SLRS publie son bilan annuel dans le rapport d’activité de la Fondation SENS. La Fondation SENS intègre les deux catégories – les sources lumineuses et les luminaires – dans son système de reprise. Les fonds correspondants sont gérés par la SLRS.
Fonds TAR sources lumineuses
| Recettes | 2014 en CHF | 2015 en CHF |
| TAR luminaires | 2 521 209 | 2 900 052 |
| Charges | ||
| Indemnisations des prestations d’élimination | –3 077 715 | –2 798 586 |
| Contribution aux coûts du système SENS | –166 667 | –153 333 |
| Marketing/relations publiques | –87 288 | –165 520 |
| Part frais d’administration SLRS | –189 973 | –165 269 |
| Part autres charges SLRS | –41 539 | –32 587 |
| Part amortissements SLRS | 0 | 0 |
| Part résultat financier | 241 781 | 63 554 |
| Part résultat neutre SLRS | –490 | –19 460 |
| Part résultat non affecté SLRS | –318 | 166 149 |
| Dissolution fonds TAR luminaires | –801 000 | –205 000 |
| Fonds TAR luminaires au 31.12 | 13 354 000 | 13 149 000 |
Notes explicatives
Le nombre de sources lumineuses soumises à l’obligation de récupération et actuellement en vente en Suisse a augmenté de 12,34 pourcent par rapport à l’année précédente. La quantité totale de sources lumineuses récupérées, exprimée en kilogrammes, a augmenté de 1,90 pourcent. Si l’on part d’un poids moyen de 120 grammes par pièce, le nombre de sources lumineuses récupérées dans notre système avoisine les 9,9 millions.
Fonds TAR luminaires
| Recettes | 2014 en CHF | 2015 en CHF |
| TAR luminaires | 1 672 402 | 2 093 425 |
| Charges | ||
| Indemnisations des prestations d’élimination | –1 813 370 | –1 746 566 |
| Contribution aux coûts du système SENS | –83 333 | –76 667 |
| Marketing/relations publiques | –43 644 | –82 760 |
| Part frais d’administration SLRS | –94 987 | –82 634 |
| Part autres charges SLRS | –20 770 | –16 294 |
| Part amortissements SLRS | 0 | 0 |
| Part résultat financier | 120 891 | 31 777 |
| Part résultat neutre SLRS | –245 | –9 730 |
| Part résultat non affecté SLRS | –1 944 | –170 552 |
| Dissolution fonds TAR luminaires | –265 000 | –60 000 |
| Fonds TAR luminaires au 31.12 | 6 055 000 | 5 995 000 |
Notes explicatives
Le nombre de luminaires en vente sur le marché a augmenté de 22,98 pourcent. En outre, le volume des lampes éliminées a augmenté de 5,52 pourcent, alors que les charges d'élimination ont diminué de 3,68 pourcent.
Les 2/3 des fonds ont été attribués aux sources lumineuses et 1/3 aux luminaires.
SENS eRecycling
Obstgartenstrasse 28
8006 Zürich