Les entreprises ne participant pas au système

Certaines parties prenantes du marché se soustraient à leurs responsabilités et ne contribuent pas financièrement au système de recyclage de SENS eRecycling.

SENS eRecycling désigne comme entreprises ne participant pas au système les fabricants et importateurs d’appareils électriques qui décident délibérément de ne pas s’affilier à un système de recyclage volontaire, tel que SENS eRecycling. Les entreprises ne participant pas au système ne contribuent donc pas financièrement à la structure d’élimination helvétique.

Les entreprises participant au système, en revanche, se sont affiliées à un système volontaire et contribuent financièrement à la structure d’élimination helvétique. Régulièrement, elles annoncent au système de recyclage de SENS eRecycling le nombre d’appareils électriques vendus et règlent les contributions de recyclage correspondantes. La hauteur du montant par appareil est définie par le système dans une liste des équipements et des tarifs. Les recettes financent la collecte, le transport, le recyclage, le contrôle qualité et le travail de sensibilisation. Si une entreprise ne participe pas, les contributions pour ses produits mis sur le marché manquent, alors que ceux-ci finissent normalement dans le système de recyclage de SENS eRecycling à la fin de leur vie.