Protection des données

Déclaration de protection des données

La protection et la sécurité des données sont importantes pour la Fondation SENS («SENS»; «nous»). Nous traitons vos données personnelles de manière responsable, conformément aux dispositions légales applicables et à la présente déclaration de protection des données.

Contenu de la présente déclaration de protection des données

Dans la présente déclaration de protection des données, nous vous informons de la manière dont nous collectons et traitons des données personnelles lorsque vous consultez notre site web à l’adresse https://www.erecycling.ch OU https://www.vape-recycler.ch OU https://circular-platform.ch OU https://www.sens-city.ch OU https://ev-datenbank.ch OU https://portal.sens.ch («site web»), consultez des pages sur les réseaux sociaux, nous contactez ou utilisez nos prestations.

Responsable du traitement des données

SENS est responsable des traitements de données décrits dans la présente déclaration de protection des données.

Pour toute question ou si vous souhaitez exercer vos droits en tant que personne concernée au titre de la protection des données, veuillez nous contacter à l’adresse datenschutz@sens.ch ou nous écrire à: Fondation SENS, Obstgartenstrasse 28, 8006 Zurich.

Données personnelles traitées dans le cadre de la communication et de la fourniture de prestations

Nous collectons les informations que vous nous transmettez comme suit:

• lorsque vous nous contactez;
• lorsque vous vous enregistrez comme utilisateur sur le site web ou la plateforme en ligne;
• lorsque vous commandez des biens ou des services;
• lorsque vous postulez à un poste chez nous;

Il s’agit notamment de données personnelles générales, p. ex. le nom et les coordonnées, ainsi que, le cas échéant, d’informations sur votre fonction ou votre rôle au sein de l’organisation au nom de laquelle vous nous contactez.

Lorsque vous commandez des biens ou des services payants, nous vous demandons également vos données financières, p. ex. votre mode de paiement préféré et l’adresse de facturation.

Nous traitons également des données personnelles que nous recevons de tiers. Il s’agit régulièrement de données personnelles que nous recevons dans le cadre de correspondances ou de réunions avec des clientes ou des partenaires commerciales, p. ex. votre nom et des informations sur votre activité en tant que membre de l’équipe de la cliente ou de la partenaire commerciale.

Dans la mesure nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente déclaration de protection des données, nous collectons également des données personnelles générales à partir de registres, de sites web ou de plateformes accessibles au public (p. ex. pour vérifier votre pouvoir de signature) ou en demandant des renseignements à des tiers (p. ex. à des fins de références dans le cadre du processus de candidature, si vous y consentez).

Mise à disposition et utilisation de notre site web et de notre plateforme en ligne

Utilisation à des fins d’information

Vous pouvez vous informer sur SENS et notre offre de prestations sur le site web sans nous indiquer qui vous êtes. Comme pour toute connexion à un serveur web, le serveur sur lequel nous faisons héberger le site web et la plateforme en ligne enregistre et stocke automatiquement certaines données techniques pendant une courte durée. Il s’agit notamment de l’adresse IP et du système d’exploitation de votre appareil, de la date et de l’heure d’utilisation ainsi que du type de navigateur avec lequel vous accédez au site web ou à la plateforme en ligne.

Utilisation de notre plateforme en ligne

Nous exploitons le portail SENS et la base de données EV («plateforme en ligne»). Lorsque vous vous enregistrez comme utilisateur sur la plateforme en ligne, nous collectons les informations que vous nous transmettez. Il s’agit notamment de données personnelles générales telles que le nom et les coordonnées, ainsi que d’informations à caractère personnel que vous ou d’autres utilisateurs saisissez, téléchargez, générez, stockez et traitez lors de l’utilisation de la plateforme en ligne.

Analyse web

Nous utilisons sur nos sites web des services d’analyse web afin d’évaluer statistiquement l’utilisation de nos sites web et d’améliorer nos contenus, nos offres et nos fonctions techniques.

Peuvent notamment être traitées des informations sur l’appareil et le navigateur utilisés, des identifiants de cookies et d’appareils, les pages consultées, l’origine ou la source de référence de la visite, la date, l’heure et la durée de la visite, des informations approximatives de localisation ainsi que des informations sur les interactions avec nos sites web.

Dans la mesure où les services d’analyse web utilisent des cookies ou des technologies similaires, nous vous en informons dans le cadre de notre outil de préférences en matière de cookies. Vous pouvez y effectuer votre choix ou vous opposer au traitement de données correspondant, selon la technologie utilisée et sa finalité.

Google Analytics

Nous utilisons Google Analytics, un service d’analyse web de Google.

Google Analytics nous permet notamment d’analyser la manière dont nos sites web sont utilisés, les sources par lesquelles les visiteuses et visiteurs arrivent sur nos sites web, les pages et contenus consultés et la manière dont les utilisatrices et utilisateurs interagissent avec nos sites web.

Google Analytics utilise des cookies et des technologies similaires. Peuvent notamment être traitées des informations sur l’appareil et le navigateur utilisés, des identifiants de cookies et d’appareils, des données d’utilisation et d’interaction ainsi que des informations approximatives de localisation.

Selon Google, les adresses IP individuelles des utilisatrices et utilisateurs en Suisse ne sont ni consignées ni stockées. L’adresse IP est utilisée pour déduire des informations générales de localisation, puis elle est supprimée.

Nous utilisons les informations obtenues par Google Analytics à des fins d’évaluation statistique et d’optimisation de nos sites web et de nos offres.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Google dans les informations de Google relatives à la protection des données.

Adform

Nous utilisons des services d’Adform A/S pour analyser l’utilisation de nos sites web ainsi que pour mesurer et optimiser nos mesures de marketing en ligne.

À cette fin, Adform utilise des cookies, des balises, des pixels et des technologies similaires. Peuvent notamment être traités des identifiants de cookies et d’appareils, des informations sur l’appareil et le navigateur utilisés, des adresses IP ou des informations de localisation qui en sont déduites, les pages et URL consultées ainsi que des informations sur les interactions avec nos sites web et nos supports publicitaires en ligne.

Les informations ainsi obtenues peuvent notamment être utilisées pour évaluer statistiquement les visites et les interactions ainsi que pour mesurer et optimiser le succès des campagnes.

Vous trouverez de plus amples informations sur le traitement des données par Adform dans les informations d’Adform relatives à la protection des données.

Technologies publicitaires

Nous utilisons des technologies pour mesurer et optimiser notre publicité en ligne.

Ces technologies nous permettent notamment de déterminer si et comment des utilisatrices et utilisateurs accèdent à nos sites web à la suite d’une mesure publicitaire et comment ils y interagissent avec nos contenus et nos offres.

Selon la technologie utilisée, des cookies, des balises, des pixels et des technologies similaires peuvent être utilisés. Peuvent notamment être traités des identifiants de cookies et d’appareils, des informations techniques sur l’appareil et le navigateur utilisés, les pages consultées ainsi que des informations sur les interactions avec nos sites web et nos supports publicitaires.

À cette fin, nous utilisons notamment des services d’Adform A/S.

Lorsque des fonctions sont utilisées qui permettent de reconnaître des utilisatrices et utilisateurs sur différents sites web, de les attribuer à certains groupes cibles ou de leur adresser de la publicité personnalisée, cela peut conduire à un profilage plus étendu du comportement d’utilisation. Nous n’utilisons de telles fonctions que dans le respect des exigences applicables en matière de protection des données.

Notre outil de préférences en matière de cookies vous permet de consulter des informations sur les technologies utilisées et, selon la technologie et la finalité, d’effectuer votre choix ou de vous opposer au traitement de données correspondant.

Remarque sur l’utilisation de cookies et de technologies similaires

Nous utilisons sur nos sites web des cookies, des balises, des pixels, des technologies de stockage local et des technologies comparables.

Les cookies sont de petits fichiers qui peuvent être stockés sur votre terminal. Les balises et les pixels sont des éléments techniques permettant notamment de déterminer si certains contenus ont été consultés ou si certaines actions ont été effectuées.

Nous utilisons de telles technologies notamment aux fins suivantes:

Technologies nécessaires

Ces technologies sont nécessaires pour pouvoir mettre à disposition nos sites web et leurs fonctions de base. Elles peuvent par exemple servir à enregistrer les paramètres linguistiques, les paramètres de sécurité ou vos préférences en matière de cookies.

Analyse et statistiques

Ces technologies nous aident à comprendre comment nos sites web sont utilisés. Nous utilisons les informations obtenues à des fins d’évaluation statistique ainsi que pour améliorer nos sites web et nos contenus. À cette fin, nous utilisons notamment Google Analytics ainsi que des services d’Adform.

Marketing et publicité

Ces technologies nous aident à mesurer le succès de nos mesures de communication et de publicité et à optimiser notre publicité en ligne. Selon la fonction utilisée, elles peuvent également servir à attribuer des utilisatrices et utilisateurs à certains groupes cibles ou à afficher des publicités pertinentes. À cette fin, nous utilisons notamment des services d’Adform.

Notre outil de préférences en matière de cookies vous permet de consulter de plus amples informations sur les technologies et les fournisseurs utilisés et de gérer vos paramètres.

Vous pouvez également configurer votre navigateur de manière à bloquer les cookies en totalité ou en partie, ou à être averti avant qu’un cookie ne soit installé. Vous pouvez supprimer les cookies déjà enregistrés via les paramètres de votre navigateur. Si vous bloquez les cookies, certaines fonctions de nos sites web peuvent n’être disponibles que de manière limitée.

Plugins sociaux

Les plugins sociaux utilisés sur le site web vous permettent de recommander et de partager nos contenus sur les réseaux sociaux. Vous pouvez reconnaître les plugins sociaux sur le site web grâce aux logos du réseau social concerné. Lorsque vous interagissez avec le plugin social, des données sont transmises au fournisseur concerné du réseau social.

Ressources de sites web externes

Nous intégrons sur notre site web des ressources provenant de serveurs externes. Celles-ci comprennent des contenus visibles (p. ex. images, cartes, vidéos, musique) ainsi que des ressources techniques (p. ex. polices de caractères, captchas, outil de paiement).

Les ressources techniques sont utilisées pour améliorer les performances ou la sécurité de notre site web. Lors de la récupération de ces ressources, l’exploitante des serveurs externes prend connaissance de votre adresse IP et/ou de certaines données accessoires nécessaires à l’utilisation des serveurs de l’exploitante externe.

Remarque sur l’utilisation de cookies

Nous utilisons des cookies, des balises et des technologies similaires sur le site web afin de vous offrir la meilleure expérience utilisateur possible et de nous aider à améliorer le site web. Les cookies sont des fichiers texte téléchargés sur votre ordinateur ou votre appareil mobile lorsque vous visitez un site web ou utilisez une application.

Certains des cookies que nous utilisons sont nécessaires pour mettre à disposition certaines fonctions du site web. En outre, nous utilisons des cookies pour analyser l’utilisation du site web et obtenir des informations permettant de l’optimiser. Vous en apprendrez davantage sur notre utilisation des cookies en utilisant l’outil de préférences en matière de cookies mis en œuvre sur le site web.

Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu’il n’accepte pas les cookies ou qu’il vous demande à chaque fois avant qu’un cookie ne soit installé. Vous pouvez également supprimer les cookies de votre appareil en utilisant la fonction correspondante de votre navigateur. En outre, vous avez la possibilité de nous communiquer vos préférences concernant l’acceptation des cookies via l’outil de préférences en matière de cookies utilisé sur le site web.

Utilisation de nos pages sur les réseaux sociaux

Sur nos pages sur les réseaux sociaux, vous trouverez des publications sur les évolutions actuelles chez SENS ainsi que sur notre offre de prestations. Les fournisseurs des réseaux sociaux collectent et analysent des données d’utilisation telles que le nombre de visites et des informations démographiques sur les visiteurs de nos pages d’entreprise.

Nous recevons des fournisseurs des réseaux sociaux des évaluations établies sur cette base. Celles-ci ne contiennent que des données agrégées ou suffisamment anonymisées d’une autre manière. Seul le fournisseur concerné peut vous identifier sur la base des données d’utilisation collectées. Veuillez donc consulter les informations relatives à la protection des données du fournisseur concerné.

Utilisation et optimisation de notre newsletter

Lorsque vous vous inscrivez à notre newsletter, nous collectons les informations que vous nous transmettez. Il s’agit notamment de données personnelles générales telles que le prénom, le nom et l’adresse e-mail. Nous utilisons des services d’analyse pour mesurer et analyser l’utilisation de notre newsletter. Les services d’analyse collectent et analysent des données d’utilisation telles que le nombre de personnes ayant ouvert une newsletter ou cliqué sur certaines publications. Nous recevons des évaluations établies sur cette base. Celles-ci nous permettent d’optimiser notre newsletter et de vous proposer des contenus qui vous intéressent.

Vous pouvez également nous informer à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir notre newsletter à l’avenir. Veuillez utiliser à cet effet le lien de désinscription figurant à la fin de la newsletter. Si vous cliquez sur ce lien, nous ne mesurerons et n’analyserons plus à l’avenir votre utilisation de la newsletter.

À quelles fins et sur quelle base nous traitons vos données personnelles

Nous traitons vos données personnelles principalement afin de vous informer sur notre offre de prestations et de fournir, documenter et facturer nos prestations conformément à nos obligations contractuelles et légales.

Nous traitons en outre vos données personnelles aux fins suivantes:

• Réponse à vos demandes et communication avec vous;
• Traitement de votre inscription ou de vos commandes
• Traitement des candidatures;
• Mise à disposition du site web et de la plateforme en ligne;
• Analyse et optimisation de l’utilisation du site web et de la plateforme en ligne
• Développement et amélioration de produits et de services;
• Marketing et publicité;
• Optimisation de nos publications sur nos pages d’entreprise sur les réseaux sociaux;
• Information sur les nouveaux développements chez SENS et sur les nouveaux services (p. ex. via notre newsletter; vous pouvez toutefois nous informer à tout moment que vous ne souhaitez plus recevoir de telles informations à l’avenir);
• Respect des obligations légales; et
• Exercice de droits en justice.

Nous avons un intérêt légitime, correspondant aux finalités mentionnées, à traiter vos données personnelles. Certains traitements sont en outre nécessaires pour que nous puissions remplir nos obligations contractuelles envers vous ou nos obligations légales (p. ex. obligations de conservation). Sur cette base, nous traitons vos données personnelles si et dans la mesure où le droit applicable en matière de protection des données exige une base juridique ou une justification pour la licéité du traitement des données en général ou pour certaines activités de traitement.

Comment nous stockons et protégeons vos données personnelles

Nous ne stockons vos données personnelles que dans la mesure et aussi longtemps que cela est nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente déclaration de protection des données ou au respect d’obligations légales.

Dans l’intérêt de l’intégrité et de la confidentialité des données personnelles, nous prenons des mesures techniques et organisationnelles appropriées. Conformément à notre évaluation des risques, nous mettons notamment en œuvre des contrôles d’accès, des contrôles des autorisations ainsi que des procédures de vérification, d’appréciation et d’évaluation régulières de l’efficacité des mesures.

À qui nous transmettons vos données personnelles

Pour atteindre les finalités décrites dans la présente déclaration de protection des données, il peut être nécessaire que nous transmettions vos données personnelles à d’autres entreprises. Il s’agit des catégories de destinataires suivantes:

• prestataires de services externes;
• autres clientes;
• fournisseuses et partenaires commerciales;
• (le cas échéant) autorités et tribunaux.

Lieu du traitement

Nous stockons et traitons vos données personnelles principalement en Suisse et dans l’UE. Nous pouvons toutefois également transmettre vos données personnelles à des destinataires situés dans des pays en dehors de la Suisse ou de l’UE (dans le monde entier). Les transferts de données vers des pays ne disposant pas d’un niveau de protection des données adéquat sont effectués sur la base de clauses standard de protection des données ou d’exceptions prévues par la loi (p. ex. nécessité pour l’exécution d’un contrat).

Vos droits concernant vos données personnelles

Vous disposez des droits suivants concernant les données personnelles qui vous concernent:

• Le droit d’obtenir des renseignements sur les données personnelles que nous stockons à votre sujet et sur la manière dont nous les traitons;
• le droit d’obtenir ou de transmettre une copie de vos données personnelles dans un format couramment utilisé;
• le droit de rectifier vos données personnelles;
• le droit à l’effacement de vos données personnelles; ainsi que
• le droit de vous opposer au traitement de vos données personnelles.

Veuillez noter que ces droits sont soumis à des conditions et exceptions légales. Dans la mesure où la loi le permet, nous pouvons refuser votre demande d’exercice de ces droits. Vous avez en outre le droit de déposer une plainte auprès de l’autorité de surveillance de la protection des données compétente.

Comment nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données

Nous pouvons modifier la présente déclaration de protection des données à tout moment, notamment si nous modifions nos traitements de données ou si de nouvelles dispositions légales deviennent applicables. La version mise à disposition sur notre site web au moment considéré fait foi.