Fabricants et importeurs

Assumer ses responsabilités

Ensemble, veillez à ce que dix millions de vapoteuses usagées arrivent au bon endroit et soient recyclées correctement. Les fabricants et les importateurs peuvent faire bouger les choses. 75% des acteurs de l’industrie sont déjà impliqués. Rejoignez-les.

Comment devenir partenaire de recyclage des vapoteuses?

Tous les fabricants et importateurs de cigarettes électroniques peuvent s’engager dans la solution sectorielle. L’inscription est simple.

Contrat d’adhésion e-cigarettes

PDF (366,7kB)

Données client

PDF (160,5kB)

Factsheet e-cigarettes

PDF (143,4kB)

Combien coûte le partenariat?

En tant que fabricant ou importateur, vous n’avez rien à payer. La contribution anticipée de recyclage (CAR) est payée par les consommatrices et consommateurs lors de l’achat des cigarettes électroniques. Il suffit d’ajouter la contribution au prix de vente. L’argent permet de financer la collecte, le transport et le recyclage des cigarettes électroniques ainsi que les mesures d’information.

Contributions actuelles par pièce:

Cigarette électronique jetable: CHF 0.10 (hors TVA)
Cigarette électronique réutilisable: CHF 0.10 (hors TVA)
Porte-accumulateur (accumulateur intégré incl.): CHF 0.10 (hors TVA)
Porte-accumulateur sans accumulateur: CHF 0.05 (hors TVA)

Base légale

Selon l'OREA, les fabricants et importeurs ont certaines obligations. Qu'est-ce qui s'applique exactement?

Que deviennent les cigarettes électroniques après la collecte?

Seules les entreprises de recyclage titulaires disposant des autorisations requises traitent les cigarettes électroniques dans le système de recyclage SENS. Elles démontent les appareils usagés, neutralisent les substances nocives et récupèrent les matières premières. Ces dernières sont si pures qu’elles sont remises en circulation comme matières secondaires. SENS eRecycling contrôle régulièrement ces entreprises et leur infrastructure. L’accent est mis sur la protection de l’environnement et la sécurité.

Qui participe déjà?

Quels fabricants et importateurs d'e-cigarettes sont déjà affiliés au système de recyclage SENS?

Questions et réponses

Quelles sont les matières premières contenues dans les cigarettes électroniques?

Les cigarettes électroniques contiennent des batteries, appelées accumulateurs au lithium. Le lithium a l’avantage d’être très léger, de stocker beaucoup d’énergie et de pouvoir être libéré rapidement. C’est pourquoi il est également utilisé dans les batteries de smartphones, d’ordinateurs portables ou de voitures électriques. Les autres matières premières précieuses sont le cobalt, le nickel, le cuivre et l’aluminium, qui doivent tous être réintroduits dans le circuit.

Où sont recyclées mes cigarettes électroniques ?

Les e-cigarettes sont exclusivement recyclées par des entreprises de recyclage disposant des autorisations nécessaires et d'une licence SENS pour le traitement de la catégorie d'appareils correspondante. SENS eRecycling contrôle régulièrement les entreprises et leur infrastructure.

Pour en savoir plus sur le recyclage des e-cigarettes, consultez notre blog : Comment fonctionne le recyclage des e-cigarettes

Comment la solution de reprise est-elle financée?

Les coûts de la collecte, du transport, de la sensibilisation des consommateurs et de la valorisation des cigarettes électroniques sont financés par SENS eRecycling au moyen d’une contribution anticipée de recyclage (CAR). Celle-ci s’élève actuellement à 10 centimes pour les cigarettes électroniques jetables et réutilisables ainsi que les porte-accumulateurs avec accumulateur, et à 5 centimes pour un accumulateur sans accumulateur.