La norme pour l'élimination des pompes à chaleur

L’élimination est financée par la contribution anticipée de recyclage (CAR) que les clientes et clients finaux paient lors de l’achat d’une pompe à chaleur. Cette contribution est reversée à SENS eRecycling par les fabricants et les installateurs. SENS coordonne l’élimination professionnelle et indemnise les transporteurs, les entreprises de recyclage et les centres de collecte. La remise est gratuite pour les installateurs: la CAR couvre tous les frais.

Vous pouvez vous inscrire en toute simplicité comme nouvelle cliente ou nouveau client ici.

Une fois votre inscription en tant que partenaire SENS effectuée, vous pouvez passer des ordres de reprise sur notre portail en ligne. Un transporteur enlève la pompe à chaleur directement chez vous ou sur le lieu de démontage – en toute simplicité et dans toute la Suisse. Vous pouvez également déposer gratuitement vos pompes à chaleur usagées dans l’un des quelque 630 centres de collecte SENS.

La solution de branche concerne les pompes à chaleur d’une puissance maximale de 350 kW ainsi que les pompes à chaleur chauffe-eau d’une puissance maximale de 20 kW – y compris tous les appareils contenant des agents réfrigérants.

Document pour l’identification de la pompe à chaleur

Non, même l’enlèvement ou le dépôt d’une seule pompe à chaleur est gratuit.

Les pompes à chaleur doivent être regroupées séparément des autres déchets et mises sur une palette. Vous trouverez d’autres directives ici: 

Notice «Collecte et transport des pompes à chaleur»

La solution a été lancée le 1^er juillet 2023 par SENS eRecycling en collaboration avec ImmoClimat Suisse (ICS) et le Groupement professionnel suisse pour les pompes à chaleur (GSP).

Les appareils sont remis exclusivement à des entreprises de recyclage suisses certifiées. Elles disposent d’une licence SENS et sont régulièrement contrôlées.

Comme les appareils de réfrigération, tels que les réfrigérateurs ou les climatiseurs, ces systèmes contiennent des agents réfrigérants qui doivent être aspirés avant le recyclage, car ces gaz sont nocifs pour l’environnement.

Tout dépend si l’agent réfrigérant reste ou non dans la pompe à chaleur lors de son démontage. S’il doit être retiré pour le démontage, son élimination n’est pas couverte par le système de recyclage SENS; dans ce cas, l’agent réfrigérant ne peut pas être remis à SENS. En revanche, si l’agent réfrigérant reste dans l’appareil, un SENS-Recycleur certifié se charge de l’aspiration et de l’élimination professionnelles, conformément au système de recyclage SENS.

Outre les agents réfrigérants nocifs pour le climat, qui sont soigneusement aspirés au préalable par les entreprises de recyclage et éliminés séparément, les pompes à chaleur contiennent également des matières premières précieuses. Il s’agit notamment de l’aluminium, du fer, du cuivre et des matières plastiques, qui sont retraités par les entreprises de recyclage et réintroduits dans le circuit des matières premières.

Vous trouverez une liste de tous les partenaires CAR affiliés à SENS eRecycling ici.

Dans le système de recyclage SENS, le financement de l’élimination est assuré selon un procédé de répartition. Cela signifie que les contributions au recyclage actuelles couvrent également l’élimination des appareils plus anciens, et ce, même si aucune CAR n’a été prélevée au moment de l’achat. Ainsi, une élimination dans les règles de l’art est possible à tout moment et sans frais supplémentaires.