Solution de branche pour une élimination des cigarettes électroniques respectueuse de l'environnement - Ce que vous devez savoir

Sur commande, SENS eRecycling livre des Vape Recycling Bags et des boîtes de collecte Vape directement aux points de vente des partenaires contractuels. Les exploitants des points de vente peuvent y collecter les cigarettes électroniques retournées et les renvoyer gratuitement au recyclage par la Poste.

Alternativement, les points de vente, mais aussi les consommateurs eux-mêmes, peuvent remettre gratuitement leurs cigarettes électroniques usagées à l’un des centres de collecte SENS répartis dans toute la Suisse.

Les consommateurs et les institutions, telles que les établissement de formation et les restaurants, peuvent également commander gratuitement le Vape Recycling Bag et contribuer ainsi à l’élimination correcte des vapoteuses.

En raison de l’accumulateur et d’une résistance chauffée électriquement (Coil), les cigarettes électroniques sont considérées comme des appareils électriques et sont soumises à l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA). En conséquence, les fabricants, les importateurs et les commerçants en Suisse sont tenus par la loi de reprendre tous types de cigarettes électroniques usagées.

Comme c’est le cas pour d’autres appareils électriques et électroniques, les consommateurs en Suisse paient déjà une contribution pour le recyclage ultérieur auprès des partenaires de la solution de branche lors de l’achat de cigarettes électroniques. Cette contribution anticipée de recyclage (CAR) est prélevée sur le prix de vente et s’élève à 10 centimes pour les cigarettes électroniques jetables et réutilisables ainsi que les porte-accumulateurs avec accumulateur, et à 5 centimes pour les porte-accumulateurs sans accumulateur.

La contribution anticipée de recyclage (CAR) est prélevée par le fabricant ou l’importateur sous forme de montant fixe sur le prix de vente et est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée. Elle ne doit pas être utilisée en tant qu’outil marketing dans la politique tarifaire.

Avec la contribution anticipée de recyclage (CAR). Sur la base de l'ordonnance sur la restitution, la reprise et l'élimination des appareils électriques et électroniques (OREA), la contribution anticipée de recyclage a été introduite afin de garantir le financement du recyclage durable et écologique des appareils électriques et électroniques. Alors que les fabricants, les commerçants et les importateurs ainsi que les centres de collecte sont tenus de reprendre les appareils électriques usagés, les consommateurs sont tenus de recycler les appareils usagés.

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