Est-ce que je paie une cotisation de recyclage anticipée sur les cigarettes électroniques ?
Comme c’est le cas pour d’autres appareils électriques et électroniques, les consommateurs en Suisse paient déjà une contribution pour le recyclage ultérieur auprès des partenaires de la solution de branche lors de l’achat de cigarettes électroniques. Cette contribution anticipée de recyclage (CAR) est prélevée sur le prix de vente et s’élève à 10 centimes pour les cigarettes électroniques jetables et réutilisables ainsi que les porte-accumulateurs avec accumulateur, et à 5 centimes pour les porte-accumulateurs sans accumulateur.
La contribution anticipée de recyclage (CAR) est prélevée par le fabricant ou l’importateur sous forme de montant fixe sur le prix de vente et est soumise à la taxe sur la valeur ajoutée. Elle ne doit pas être utilisée en tant qu’outil marketing dans la politique tarifaire.