Comment se déroule la procédure d’inscription des fabricants/importateurs?

Il suffit au fabricant de remplir le contrat d’adhésion puis de nous le retourner signé en deux exemplaires. Dès qu’il a signé le contrat d’adhésion, le fabricant/l’importateur est inscrit. Il reçoit alors un code d’entreprise et un numéro de client qui lui donnent accès au système de reprise de la Fondation SENS. Cette inscription est gratuite.