Les consommateurs ne sont plus autorisés à jeter les appareils électriques et/ou électroniques dans leur sac-poubelle ni à les évacuer avec les déchets encombrants, mais doivent les rapporter à un commerçant, à un fabricant, à un importateur, dans un centre de collecte ou auprès d’une entreprise de recyclage spécialisée. 

Les commerçants, les fabricants et les importateurs ont à leur tour l’obligation de reprendre les appareils électriques et électroniques usagés et de procéder à un recyclage dans les règles de l’art. 

Le financement du recyclage est assuré par la contribution anticipée de recyclage (CAR), qui a été introduite en 1998 sur la base de l’ordonnance sur la restitution, la reprise et l’élimination des appareils électriques et électroniques (OREA).