Qui est responsable du financement du recyclage?
La responsabilité du financement du recyclage revient au fabricant/à l’importateur, qui est le premier à avoir mis le produit en circulation. En signant un contrat d’adhésion au système de reprise SENS, il s’engage à prélever la contribution anticipée de recyclage (CAR) et à la reverser au fonds de la Fondation SENS.
Il existe toutefois d’autres modèles selon lesquels c’est le fournisseur étranger qui prélève la CAR et la reverse au fonds de la Fondation SENS. Nous avons signé un contrat d’adhésion avec plusieurs entreprises étrangères, qui se chargent donc de l’administration CAR pour leurs clients suisses.