Adaptation des tarifs à partir du 1er janvier 2026
Depuis plus de 35 ans, SENS eRecycling propose des solutions de collecte et de recyclage adaptées à différentes branches d’activité. Un fonds propre et dédié a été créé pour chacune de ces solutions de branche, qui permet de financer la collecte, le transport, le recyclage, le contrôle qualité et les actions de sensibilisation, grâce à la contribution anticipée de recyclage (CAR). En 2026, les tarifs seront augmentés pour la première fois dans deux catégories.
Le fonds créé en 2004 pour les petits appareils est faible depuis longtemps et se situe au 31 décembre 2024 nettement en dessous du seuil fixé par la réglementation pour ce type de fonds. Cette situation continue de se dégrader sous l’effet de l’évolution des coûts liés à la collecte, au transport et au recyclage, mais également avec l’évolution des quantités. Pour rééquilibrer le fonds, une augmentation des tarifs est nécessaire.
Aperçu de la révision des tarifs
Les produits concernés par l’augmentation relèvent des catégories «Petits appareils» et «Outils motorisés».
| Catégorie de CAR | Ancien tarif TEA incluse | Nouveau tarif TEA incluse |
| CAR appareils SENS < 0.250 kg | 0.185 | 0.190 |
| CAR appareils SENS < 5 kg | 0.560 | 0.680 |
| CAR appareils SENS < 15 kg | 2.310 | 3.110 |
| CAR appareils SENS < 25 kg | 5.560 | 7.510 |
| CAR outils motorisés < 0.250 kg | 0.490 | 0.490 |
| CAR outils motorisés < 2 kg | 1.460 | 1.580 |
| CAR outils motorisés < 5 kg | 2.160 | 2.280 |
| CAR outils motorisés < 15 kg | 5.510 | 6.310 |
| CAR outils motorisés < 25 kg | 10.380 | 12.330 |
Les nouveaux tarifs entrent en vigueur le 1er janvier 2026. La liste des équipements et des tarifs 2026 indique précisément les catégories concernées. Cette révision des tarifs nous permet de garantir un financement durable et un recyclage de qualité pour les années à venir.
Adia Zürcher-Pedersoli
Service clientèle
Hausse des coûts et des quantités dans un contexte difficile
La hausse des coûts s’explique par les nouvelles indemnités liées aux prestations de collecte, de transport et de recyclage. Depuis 2017, aucune révision n’avait été apportée sur ces postes. Les indemnités ont été contrôlées par des études et un conseil externe. Ces études ont préconisé une augmentation des indemnités de 15%. Outre l’augmentation du coût des salaires, des carburants et de l’énergie, cette hausse s’explique notamment par la complexité et la miniaturisation croissantes des appareils électriques concernés par l’augmentation. Il faut également tenir compte du risque d’incendie croissant dû à la généralisation des appareils électriques fonctionnant sur batterie. À l’inverse, on constate une baisse du rendement des matériaux recyclables.
Perspectives pour les années à venir
La loi sur la protection de l’environnement révisée, entrée en vigueur le 1er janvier 2025, favorise l’économie circulaire en Suisse et renforce le rôle des organisations professionnelles du secteur privé. L’élaboration et l’adaptation des ordonnances correspondantes sont en cours et devraient prendre fin d’ici 2027 selon le calendrier de l’Office fédéral de l’environnement (OFEV). Ce processus génère des opportunités supplémentaires pour SENS eRecycling. À partir de 2028, des acteurs qui jusqu’à présent n’ont pas participé au système pourront également être intégrés, ce qui permettra de combler les lacunes en matière de financement.
D’ici 2030, SENS anticipe une croissance stable du marché des petits appareils, porté notamment par l’évolution démographique, l’innovation technologique et les habitudes de consommation. En ce qui concerne la mise au rebut, on attend une légère augmentation du taux de collecte, expliquée par l’évolution des habitudes de consommation et par une sensibilisation croissante obtenue grâce à des campagnes ciblées.
La révision des tarifs permet d’assurer un financement durable pour les années à venir, tout en maintenant une haute qualité de recyclage. Les mesures prises devraient permettre de ramener dès 2030 le fonds pour les petits appareils dans les limites définies par la réglementation.
Questions fréquentes sur le sujet
Pourquoi réviser la contribution anticipée de recyclage (CAR)?
Le fonds pour les petits appareils est nettement en dessous du seuil réglementaire. Pour garantir un financement durable et un recyclage de qualité, il est nécessaire d’augmenter le montant de la CAR.
Quand les nouveaux tarifs entreront-ils en vigueur?
Les nouveaux tarifs CAR entreront en vigueur le 1er janvier 2026.
Qu’est-ce qu’une CAR et à quoi sert-elle?
La CAR (contribution anticipée de recyclage) finance la collecte, le transport, le recyclage, le contrôle qualité et les mesures de sensibilisation dans le cadre du système SENS.
Pourquoi le fonds pour les petits appareils est-il descendu si bas?
Parmi les raisons, citons notamment l’augmentation des coûts, l’augmentation des quantités ainsi que l’absence de révision de la CAR au cours des dernières années.
Concrètement, à quelles augmentations de coûts a-t-il fallu faire face ?
Aucune augmentation n’a eu lieu depuis 2017 pour les partenaires de prestations. En 2024, les indemnités ont été augmentées de 15%. En cause: la miniaturisation, les batteries lithium-ion, la baisse du rendement des matériaux recyclables ainsi que la hausse des coûts de l’énergie et du transport.
Pourquoi certains tarifs restent-ils inchangés dans la catégorie des outils motorisés?
La contribution actuelle couvre suffisamment les coûts réels pour les petits appareils (< 0,25 kg).
Comment le marché des petits appareils se développe-t-il en Suisse?
Croissance stable d’environ 4% par an. Le commerce en ligne continue d’augmenter, mais n’a pas d’impact significatif sur le taux de resquilleurs.
Des changements réglementaires sont-ils à prévoir?
Oui, la révision de la LPE et de l’OREA d’ici 2027 entraîne de nouvelles exigences telles que des obligations de contribution et la généralisation de la responsabilité.
Quel rôle jouent l’économie circulaire et la réparation pour l’avenir?
En Suisse, leur influence reste faible. Le coût élevé de la main-d’œuvre et le faible niveau d’acceptation de la réparation en freinent le développement.
Quel sera l’impact de l’augmentation de la CAR sur nos prix finaux?
La CAR fait partie intégrante du prix de vente final. Il appartient aux fabricants et importateurs de déterminer s’ils vont répercuter le surcoût sur les clients ou les absorber en interne. Il est essentiel de mettre en place une communication transparente avec tous les acteurs.
Devrons-nous redéclarer ou réétiqueter nos produits?
Non, la révision concerne principalement le montant des contributions, pas la déclaration du produit. Cependant, les prix affichés doivent tenir compte de la nouvelle CAR.
Doit-on ajuster rétroactivement les stocks actuels liés à l’ancienne CAR?
Non, c’est la date de vente qui fait foi. Les produits mis sur le marché avant le 01.01.2026 sont soumis au tarif actuel.
Pouvons-nous poser des questions à SENS concernant l’actualisation des tarifs de nos produits?
Oui, SENS eRecycling peut vous conseiller en cas d’incertitudes concernant la catégorie de poids ou la catégorie de produits. Vous pouvez contacter directement l’équipe d’assistance clientèle: kunden@sens.ch.
Connaîtra-t-on d’autres augmentations dans les prochaines années?
Selon les prévisions, les ajustements actuels devraient garantir une stabilité à moyen terme (jusqu’à environ 2030). D’autres ajustements restent cependant possibles en fonction de l’évolution du marché et des coûts.
Que se passe-t-il si nous ne versons pas correctement la nouvelle CAR ?
Avec l’extension générale de responsabilité prévue dès 2027, la conformité sera contrôlée de manière plus stricte. Les infractions pourraient entraîner des sanctions, voire une exclusion du système.
Quels sont pour nous les avantages d’une participation au système SENS malgré les coûts supplémentaires ?
Pouvoir proposer à vos clients des solutions d’élimination simples, bénéficier d’une solution de financement uniforme, d’un accès au savoir-faire spécifique à la branche, de conditions équitables sur le marché et d’un système de recyclage éprouvé.
À l’avenir, quel sera le sort des personnes qui ne participent pas au système?
À partir de 2028, ceux qui ne participent pas au système devraient être mieux identifiés et intégrés afin de protéger contre les distorsions de concurrence les acteurs du marché qui respectent les règles.
Certaines catégories de produits ou petites séries bénéficient-elles d’exemptions ou de réductions?
Pour le moment, aucune exemption n’est prévue. Cependant, certains cas particuliers peuvent toujours être examinés directement avec SENS.
Pouvons-nous réduire la CAR en favorisant l’écoconception ou la réparabilité?
Pour le moment, pas directement. À long terme, on pourrait envisager des incitations systémiques pour des produits respectueux de l’environnement.
SENS eRecycling
Obstgartenstrasse 28
8006 Zürich
+41 43 255 20 00
info@sens.ch