Les cinq grands conseils pour bien déclarer

Tous les partenaires contractuels de SENS ont le même objectif: transmettre une déclaration complète, efficace et correcte. Il ressort toutefois des échanges quotidiens avec notre clientèle que des erreurs s’infiltrent toujours, notamment lors de modifications liées aux produits ou au personnel. En particulier, les grandes entreprises et celles qui opèrent à l’international avec un vaste portefeuille de produits diversifié peuvent éprouver des difficultés à attribuer correctement les catégories tarifaires de la CAR. Nous avons résumé pour vous les écueils les plus fréquents.

1. Ne pas déclarer les câbles et les connecteurs en Suisse, contrairement à ce qui se fait dans l’UE

En plus de se référer à la liste des équipements et des tarifs de SENS eRecycling, de nombreuses entreprises clientes se reportent aux directives européennes. Dans l’UE, par exemple, les câbles et connecteurs sont déclarés et décomptés. En Suisse, la situation est différente: ces produits ne sont pas soumis à la CAR et n’ont donc pas besoin d’être déclarés.

Notre conseil: dans le contexte d’activités commerciales internationales, vérifiez les règles qui s’appliquent pour la Suisse. Se référer aux dispositions étrangères conduit souvent à des déclarations erronées. Si vous avez le moindre doute, n’hésitez pas à nous contacter.

2. Traiter les appareils de fitness comme un cas particulier

Les appareils de fitness sont à déclarer dans la catégorie «01 appareils SENS». Une condition spéciale s’applique toutefois: ils ne se déclarent pas en fonction du poids indiqué dans la déclaration de marchandises. Même s’il pèse 5 kg ou plus, l’appareil de fitness sera toujours à saisir dans la catégorie tarifaire CAR 100100.

La règle:

• S’il pèse moins de 0,25 kg, l’appareil de fitness tombe dans la catégorie tarifaire CAR 100090.
• S’il pèse entre 0,25 kg et 250 kg, l’appareil de fitness tombe dans la catégorie tarifaire CAR 100100.

Notre conseil: les appareils de fitness sont un cas particulier. Suivez donc la règle ci-dessus et contactez-nous pour toute question.

3. Classer correctement les luminaires et sources lumineuses

Des incertitudes persistent chez de nombreux partenaires contractuels d’appareils lumineux, car il est relativement complexe de les déclarer correctement. 

Les règles:

• En fonction du poids indiqué dans la déclaration de marchandises, un luminaire à pile ou batterie tombe dans les catégories tarifaires CAR 700500 à 700503.
• Un luminaire avec raccordement électrique est à déclarer par unité dans la catégorie tarifaire CAR 700180.
• En fonction du poids indiqué dans la déclaration de marchandises, un luminaire avec fonction supplémentaire (p. ex., à commande vocale ou détecteur de mouvement) tombe dans les catégories tarifaires CAR 100090 à 100210.
• Pour un luminaire dont la source lumineuse est séparable:
  • le luminaire lui-même tombe dans la catégorie tarifaire CAR 700180;
  • la source lumineuse tombe dans la catégorie tarifaire CAR 700200.

Notre conseil: formez votre équipe lors des changements de gamme et maintenez les catégories de produits ainsi que leurs attributs à jour dans vos catalogues. N’hésitez pas à nous contacter si vous avez la moindre question.

4. Ne pas signaler les piles en vrac à INOBAT dans chaque cas

Le signalement de piles ou accumulateurs pour le photovoltaïque est toujours source de doutes.

Les règles:

• Les piles en vrac sont à déclarer à INOBAT, à la condition qu’elles ne fassent pas partie d’un outil motorisé.
• Les accumulateurs photovoltaïques sont à déclarer à INOBAT.
• Les appareils avec des piles fixes intégrées sont à déclarer à SENS eRecycling.

Notre conseil: si vous ne savez pas avec certitude quelle est l’organisation compétente, n’hésitez pas à nous contacter. Une attribution erronée entraîne une surcharge de travail pour toutes les parties concernées, ce que nous aimerions éviter.

5. Indiquer la CAR sur les factures

Il arrive que nos clientes et clients ne mentionnent pas explicitement la part de CAR sur les factures envoyées aux commerces ou à la clientèle finale. Il manque alors une indication importante qui n’est pas seulement pertinente pour les consommatrices et consommateurs finaux.

Notre recommandation: indiquez toujours la CAR. Vous créez ainsi de la transparence et évitez un double décompte. 

Notre conseil: intégrez la CAR dans vos modèles de facturation standard. Vous créez ainsi de la transparence vis-à-vis de vos partenaires commerciaux et de votre clientèle finale, tout en suivant la recommandation de SENS eRecycling.

Conclusion: évitez les erreurs grâce à de petits ajustements

Nous apprécions les efforts que réalise notre clientèle pour effectuer une déclaration correcte et complète. Nous avons conscience que notre système tarifaire est parfois complexe. Ces cinq conseils vous permettront toutefois d’éviter les erreurs les plus courantes et de garantir des processus fluides. 

Vous avez des questions sur le bon remplissage de la déclaration? Notre équipe reste à votre disposition à tout moment. L’ensemble des instructions et documents pertinents se trouvent également dans notre espace de téléchargement pour les partenaires CAR.