Bon à savoir

Le fonds pour les petits appareils est nettement en dessous du seuil réglementaire. Pour garantir un financement durable et un recyclage de qualité, il est nécessaire d’augmenter le montant de la CAR.

Les nouveaux tarifs CAR entreront en vigueur le 1er janvier 2026.

La CAR (contribution anticipée de recyclage) finance la collecte, le transport, le recyclage, le contrôle qualité et les mesures de sensibilisation dans le cadre du système SENS.

Parmi les raisons, citons notamment l’augmentation des coûts, l’augmentation des quantités ainsi que l’absence de révision de la CAR au cours des dernières années.

Aucune augmentation n’a eu lieu depuis 2017 pour les partenaires de prestations. En 2024, les indemnités ont été augmentées de 15%. En cause: la miniaturisation, les batteries lithium-ion, la baisse du rendement des matériaux recyclables ainsi que la hausse des coûts de l’énergie et du transport.

La contribution actuelle couvre suffisamment les coûts réels pour les petits appareils (< 0,25 kg).

Croissance stable d’environ 4% par an. Le commerce en ligne continue d’augmenter, mais n’a pas d’impact significatif sur le taux de resquilleurs.

Oui, la révision de la LPE et de l’OREA d’ici 2027 entraîne de nouvelles exigences telles que des obligations de contribution et la généralisation de la responsabilité.

En Suisse, leur influence reste faible. Le coût élevé de la main-d’œuvre et le faible niveau d’acceptation de la réparation en freinent le développement.

La CAR fait partie intégrante du prix de vente final. Il appartient aux fabricants et importateurs de déterminer s’ils vont répercuter le surcoût sur les clients ou les absorber en interne. Il est essentiel de mettre en place une communication transparente avec tous les acteurs.

Non, la révision concerne principalement le montant des contributions, pas la déclaration du produit. Cependant, les prix affichés doivent tenir compte de la nouvelle CAR.

Non, c’est la date de vente qui fait foi. Les produits mis sur le marché avant le 01.01.2026 sont soumis au tarif actuel.

Oui, SENS eRecycling peut vous conseiller en cas d’incertitudes concernant la catégorie de poids ou la catégorie de produits. Vous pouvez contacter directement l’équipe d’assistance clientèle: kunden@sens.ch.

Selon les prévisions, les ajustements actuels devraient garantir une stabilité à moyen terme (jusqu’à environ 2030). D’autres ajustements restent cependant possibles en fonction de l’évolution du marché et des coûts.

Avec l’extension générale de responsabilité prévue dès 2027, la conformité sera contrôlée de manière plus stricte. Les infractions pourraient entraîner des sanctions, voire une exclusion du système.

Pouvoir proposer à vos clients des solutions d’élimination simples, bénéficier d’une solution de financement uniforme, d’un accès au savoir-faire spécifique à la branche, de conditions équitables sur le marché et d’un système de recyclage éprouvé.

À partir de 2028, ceux qui ne participent pas au système devraient être mieux identifiés et intégrés afin de protéger contre les distorsions de concurrence les acteurs du marché qui respectent les règles.

Pour le moment, aucune exemption n’est prévue. Cependant, certains cas particuliers peuvent toujours être examinés directement avec SENS.

Pour le moment, pas directement. À long terme, on pourrait envisager des incitations systémiques pour des produits respectueux de l’environnement.